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Message Publié : 29 Nov 2018 13:31 
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Jules Michelet
Jules Michelet
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Inscription : 15 Mai 2005 12:40
Message(s) : 3416
Johannus a écrit :
Les forces de l'ordre confieraient aux démineurs des douilles ouvragées, des obus de monuments désamorcés depuis cent ans et de vieilles pièces d'armement de fouille pourvu que le modèle leur paraisse relever d'une catégorie d'armes soumises à démarche administrative. J'utilise à dessein le verbe "paraître" car il semble que, dans le doute, les hommes en bleu n'hésitent pas à mettre sous scellés quand même. Scellés systématiquement détruits...

Par forces de l'ordre, je pense qu'il faut plutôt dire "la douane". Gendarmes et policiers ne font pas cela. Par contre, j'ai discuté avec des reconstitueurs du côté de Laon (association "Thiérache histoire vivante") qui ont eu des soucis avec la douane... Les douaniers ont été jusqu'à confisquer des douilles d'obus vides de 14-18 en affirmant qu'il suffit de remettre un obus dans la douille pour que cela redevienne une arme de guerre !!! Ces douaniers se sont fait tirer les bretelles car l'association qui a eu des soucis avaient des amis dans l'armée... L'histoire est remontée jusqu'à en haut lieu dans l'armée... dernièrement une loi est passée spécialement pour les reconstituteurs pour ne pas être embêter par la douane. Mais le gros souci vient effectivement des douaniers zélés qui veulent faire du chiffre...

Heureusement que les associations de reconstitution ont des amis dans l'armée (gendarmerie comprise) et dans la police. Ces associations font un travail de mémoire et il est malheureux que certains leurs tirent dans les pattes pour saborder le travail...

Pour info:
http://www.contre-info.com/honteux-ils- ... historique
http://www.aisnenouvelle.fr/56481/artic ... -la-douane

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Message Publié : 30 Nov 2018 0:03 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Le patrimoine n'est pas menacé parce que ce qui est en question est du matériel parfaitement connu dont il subsiste de très nombreux exemplaires aussi bien dans des musées publics que dans des collections de particuliers. Les attentats ont amené les autorités à prendre des mesures telles que celle du préfet des Côtes d'Armor en 2016 qui a interdit, à l'occasion d'une fête médiévale, le port d'armes, même factices, en fer ou en bois, sauf pour les comédiens sur les lieux de spectacle. En avril 2017 une mesure analogue a été prise à l'occasion d'une cérémonie de commémoration annuelle. En protestation, les participants à cette commémoration ont porté des balais à la place des armes prohibées par le préfet. Il semble toutefois que la tension soit retombée. Les associations concernées ont interpellé les autorités et celles-ci n'ont pas à ma connaissance apporté d'entraves de cette sorte aux commémorations du 11 novembre. La question des commémorations, reconstitutions historiques et collections d'armes avait d'ailleurs été débattue lors d'une séance de l'Assemblée Nationale le 31 janvier.

Ce dont peuvent à juste titre se plaindre les collectionneurs est un zèle excessif, de la part de douaniers principalement, qui s'appuie sur ce qu'on peut considérer comme des failles dans la réglementation. Le 14 octobre 2017 des membres de l'association Thiérache histoire vivante ont été placés en garde à vue, leur domicile a été perquisitionné et des armes leur ont été saisies. Une autre affaire est celle de la saisie d'une collection ordonnée dans le cadre d'une procédure de divorce. L'expert chargé d'évaluer la valeur de la collection que le mari avait constitué avait estimé nécessaire une expertise technique afin d'assurer que les pièces provenant de munitions étaient sans danger. Bien que l'expertise ait conclu à l'absence d'explosifs, le procureur a tout de même fait placer la collection sous scellés.

Les failles réglementaires sont exposées par le président de l'UFA dans cet article : http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/ga513_18_novembre_epaves_doulles_reglo.pdf

Il s'agit tout d'abord de la prise en compte de la notion d'épave. Des armes peuvent être librement détenues à condition d'avoir été neutralisées. Mais lorsque l'arme est fortement dégradée par la corrosion, elle ne peut être démontée et neutralisée par un armurier comme le prescrit la réglementation. Aussi, quoiqu'inutilisable et donc inoffensive, une telle épave n'est-elle pas déclassée. Il y a tout de même une jurisprudence en la matière : la cour de cassation a jugé qu'un hélicoptère réduit à l'état d'épave ne pouvait plus être considéré comme du matériel militaire.

Il s'agit ensuite de l'absence de procédure de neutralisation pour les douilles de calibre supérieur à 20 mm : il suffirait, à l'instar des douilles de moins de 20 mm de les neutraliser en les perçant.

Le ministre de l'intérieur, saisi de cette question, a répondu en août 2018 que c'était à l'étude.

Je pense pour ma part que, si les préoccupations des collectionneurs et diverses associations détenant des armes de collection sont parfaitement légitimes, on en fait cependant un peu trop en invoquant la conservation du patrimoine et le devoir de mémoire. Il faut certes transmettre la mémoire mais il me semble qu'on le fait bien mieux en lisant par exemple une lettre de poilu qu'en exhibant un vieux fusil.


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Message Publié : 30 Nov 2018 6:44 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 12 Mars 2015 19:10
Message(s) : 57
Je ne suis pas certain que le titre du fil soit tout a fait pertinent, mais je suis heureux d'apprendre par un fin connaisseur que l'Etat dispose de ressources administratives et surtout intellectuelles dédiées à des questions aussi graves que la façon de neutraliser des douilles d'obus ouvragées ... faut-il un trou trou de 2mm ou plus ? Où doit il être positionné ? Bien entendu je suggère de faire objectiver la chose par un organisme certificateur disposant de la prérogative de pondre l'indispensable "papier" (timbré ?) ...
Il est bien connu que la France sait gérer ses priorités et que les banlieues sont totalement sécurisées.
Fermez le ban.
JD


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Message Publié : 30 Nov 2018 9:01 
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Plutarque
Plutarque
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Inscription : 11 Juin 2012 17:37
Message(s) : 133
Le problème est que tous les collectionneurs ne jouent pas le jeu... Il y en a un paquet qui se gargarisent d'avoir des pièces "dans leur jus" (sous entendu en état de tirer). Quand c'est un fusil à la rigueur ce n'est pas trop dangereux (tout dépend du propriétaire...), mais quand l'on commence à toucher de la grenade ou de l'obus...
Et puis, il suffit de suivre l'actualité de ces dernières semaines pour voir que l'on peut trouver certaines choses sur les parking des bourses aux armes (en l'occurence c'était en Belgique, mais c'est le même problème en France).

Alors bien sûr il ne faut pas entrer dans l'excès de zèle, mais heureusement que l'état y consacre une part de ses efforts. D'ailleurs entre nous, la législation sur les armes et quand même assez permissive. Pour se voir refuser la détention d'une arme de catégorie C, il faut quand même y aller...

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TBPLTNT Chic à Cyr!


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Message Publié : 04 Déc 2018 11:27 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 17 Fév 2012 19:12
Message(s) : 59
Bonjour.
Dans la Manche Libre de cette semaine , un courrier des lecteurs qui évoque un obus de la place d'armes du 2ème RI , ancien régiment de Granville,envoyé à la ferraille par application de la législation.La Normandie semble être une région concernée par les saisies… A l'instar de la Picardie et de la Champagne .
J'insiste , la saisie du Chassepot dans le Centre ,de deux Chassepot en Normandie n'aurait été légale qu'à la condition que ces pétoires aient servies pour commettre un délit . S'il faut stigmatiser les lacunes du législateur qui semblent être la cause principale de la destruction de souvenirs inoffensifs, il convient de noter qu'en Centre et Normandie les hommes en uniformes ont outrepassé la loi (Chassepot=D2). Soulignons aussi que nul n'évoque de sanctions des fautifs ni de remboursement des objets détruits pour une erreur d'identification de catégorie.
Allez, pour agacer un peu plus les défenseurs des défenseurs de la loi , et les admirateurs des maréchaux-des-logis chefs qualifiés d' OPJ ( relire le grade de l'OPJ sur vos avis de contravention... ) ,cette article dans le Ouest France et l'Essor (le journal des gendarmes ) : un gendarme condamné à deux ans avec sursis et 6400 euros d'amende en juin dernier à Nantes pour vol d'un trésor .Son nom n'est pas cité ( contrairement à ceux des péquins dès lors qu'ils subissent une condamnation ) ,peut-être parce qu'il garde le droit de porter l'uniforme !
Allez, j'arrête! ( Comme dirait la maréchaussée...)


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