"Pour ma part je ne suis pas juriste,"
Nul n'est parfait.. lol
"mais en réfléchissant :"
Malheureusement il ne suffit pas de réflechir...
Ou plutot il faut reflechir a partir de données certaines
alors ,juste pour le fun ,je vais vous répondre
a) "La tente de Kadhafi, est en quelque sorte territoire national lybien,"
Surement pas...
L tente a été montée dans le jardin de l'Hotel Marigny qui est un territoire rançais...
Donc le sol sur lequel la tente lybienne est montée reste français...
"tout comme le serait l'ambassade de tout pays ."
les Ambassades jouissent en effet du privilège d'extraneite .
De meme que les avions et navires civil qui ont la nationalité du pays dans lequel ils sont immaticules aupres des autorites competentes.
Les navires de guerre français quand a eux sont considéres comme teritoire national et tout "Pacha " d'un bâtiment de mla 3royalke a rang d'Ambassadeur lorsqu'il est en escale...
"un contrat qui est signé en France ,mais dans une ambassade étrangère ,
où est ce qu'il est signé légalement ? "
Il y a une réponse qui pourrait sembler etre évidente (surtout pour un non juriste;;relol )qui consisterait à dire qu'il a été signé dans le pays de l'ambassade..
Mais ce n'est pas le problème.
Le probleme est de savoir quelle loi nationale doit régir ce contrat...
La réponse n'est pas conditionnée par le lieu de signature du contrat mais par la volonté des parties de placer le contrat sous l'empire de telle ou telle législation nationale.
Le probleme ne se pose , naturellement que pour des contrats d'une certaine importance qui seraient conclus entre personnes de nationalité differentes..
Un contrat passe en france peut parfaitement etre palces sous le regime légal d'un autre pays.
par ailleurs il est courant qu des contrats soient signes par des parties qui résident dans des pays differents..
Merci UPS !!!!LOL
il peut très bien y avoir des coutumes qui ont force de loi .
Pas en Fance...
La coutume n'est que l'une des sources secondaires du Droit dont le r^le ne peut en aucun cas avoir 'force de loi" T
Tout au plus une indication pour faciliter les parties dans certaines matieres ( baux ruraux par exemple : il est de coutume de donner congé à Paques pour Saint Michel dans certaines regions)
"Une tape dans la main entre deux maquignons cèle le contrat de la vente des bestiaux tout comme une signature devant notaire,"
Regrettable pour le Folklore rural français et pour la poésie mais actuellement ce qui matérialise la vente c'est l'emmission d ela facture assujettie à la TVA et la production des certificats sanitaires d etraçabilite...
"par contre cette tape dans la main serait nulle pour la vente d'un immeuble même entre deux maquignons ."
Encore heureux!!!!
pourquoi cette Honorable profession serait elle dispensée de l'obligation de passer les actes de vente devant Notaire...
Vous comprendrez je pense à l'occasion de ce petit échange que les Charmes de THEMIS sont au moins aussi variés et nombreux que ceux de CLIO et qu ej eme complaise dans le stupre et la luxure avec elles deux....
Amicalement