Bonjour Nebuchadnezar,
malheureusement je n'ai pas trouvé la loi en question sur internet. Je peux la "résumer" si cela intéresse quelqu'un.
Dans le titre I, la loi pose les conditions d'accès à la qualité de citoyen français pour les indigènes d'Algérie : entre autre, il faut
-être monogame,
(sentiment de perte de leur culture/identité) -n'avoir jamais été condamné pour des crimes politiques ou des actes d'hostilité contre la souveraineté française,
(exclus les tribus et confrérie qui s'étaient révoltés depuis 1830)-avoir 25 ans,
-avoir deux ans de résidence dans la même commune.
(exclus les indigènes nomades)Il faut également remplir une des conditions suivantes :
-avoir servi dans les armées de terres et de mer,
(dette envers les algériens ayant été mobilisés en 14-18)-lire et écrire le français,
(favorise l'élite du mouvement "jeunes-algériens" qui ont été formés dans des écoles française)-être propriétaire depuis au moins 1 ans dans la même commune pour une profession sédentaire,
(exclus les nomades)-être titulaire d'une fonction publique,
-avoir été investi d'un mandat public électif,
-être titulaire d'une décoration française,
(dette envers les algériens ayant été mobilisés en 14-18)-être né d'un indigène devenu citoyen français
Dans le titre II, la loi expose le statut des indigènes musulmans qui ne sont pas citoyens français :
-ils sont représentés dans toutes les assemblées délibérantes par des membres élus, siégeant au même titre et avec les mêmes droits que les membres français
-les conseillers municipaux participent, même s'ils ne sont pas citoyens français, a l'élection des maires et adjoints
-Sont incompatibles avec les mandats de conseillers municipal, général et délégué financier : les fonctions de caïd, agha, bachaga, secrétaires de communes mixtes [...]
-les indigenes musulmans non citoyens sont admis au même titre que les citoyens français, et sous les même conditions, aux fonctions et emplois publics; néanmoins, un décret déterminera le liste des fonctions d'autorité qu'ils ne pourront exercer que s'ils sont citoyens français.
Voila j'ai essayé de mettre entre parenthèse l'interprétation que j'en fait (mais je peux me tromper !!)
Citer :
religion musulmane et droit musulman sont si entremêlés que renoncer au second est équivalent à renoncer au premier
Merci pour cette nuance, je n'y avait pas pensé
Citer :
Pour un Musulman, faire les démarches pour acquérir la citoyenneté lui faisait donc encourir de grands risques de la part de sa propre communauté, et ce indépendamment de ses propres convictions.
C'est justement ce qui me pose problème. On voit bien que les conditions d'accès sont très restrictives, que c'est une loi "fermée", et je lis partout que ce fut très difficile moralement pour les indigènes d'Algérie d'accepter la citoyenneté dans la mesure ou elle impliquait pour eux de tourner le dos a leur identité. D'ou ma question : Pourquoi l'ont t'il fait ?
(merci en tout cas pour votre aide !!)