Je découvre avec un peu d'étonnement cette affirmation relative à l'opposition qu'aurait manifeste Cambaceres à l'egard des projets autoritaires de l'empereur :

"Son principal succès est la sauvegarde du régime parlementaire, ce qui empêche le retour de la monarchie absolue à la Restauration. En octobre 1809, Napoléon a pris la décision de supprimer le Corps législatif et de voter les lois lui-même. Cambacérès, très attaché aux idées de la Révolution, ne va jamais traiter ce dossier. En 1812, Napoléon, excédé par les lenteurs de Cambacérès, menace de modifier la Constitution de façon à pouvoir passer outre l'Archichancelier de l'Empire sur ce dossier. Cambacérès réussit encore à gagner du temps jusqu'en décembre 1813. Cambacérès cesse ses fonctions politiques au début de l'année 1814 après l'ajournement du Corps législatif."

http://www.cambaceres.fr/vie-poli/redde/redde.htm


Qu'en dites vous ?

Napoléon prévoyait de supprimer le Conseil législatif, les lois devant être élaborées par le Conseil d’Etat puis promulguées par l’Empereur.
Cambacérès, après avoir notifié à l’Empereur qu’un tel projet constituerait une erreur politique, présenta le 11 novembre suivant un projet de senatus-consulte par lequel, s’il n’y avait pas lieu de modifier les lois civiles et criminelles, ou de créer une contribution ou d’en accroître une existante, l’Empereur pouvait différer d’un an la convocation du Corps législatif, appelé désormais « Conseil législatif ». Une commission de cinquante membres élus par ladite assemblée devait cependant assurer une veille et pouvait demander la convocation du Conseil législatif.
L’affaire n’alla pas plus loin.



Napoléon dicta une note dont voici quelques extrait :
« Tout pour le souverain. La crainte que doivent avoir les nations modernes, ce n’est pas la tyrannie, c’est la faiblesse du gouvernement.
[…]
Il faut que le Corps législatif ne soit que conseil. »
Cambacérès présenta en réponse un projet qui, ne convenant pas à Napoléon, finit pas sombrer dans l’ombre de la campagne de Russie à venir.



La colère de l’Empereur fut provoquée par le rapport de Lainé et le projet d’adresse de Raynouard.
Le 29 décembre 1813, le Corps législatif décida, par 223 voix contres 31, que le rapport de Lainé serait imprimé.
Napoléon convoqua le soir même un conseil privé.
Dans ses Mémoires, Cambacérès rapporte la conversation qu’il tint à cette occasion avec l’Empereur.
Napoléon : « Il faut dissoudre le Corps législatif. C’est un danger permanent dans un pays en guerre. Ce sont des traîtres à notre porte.»
Cambacérès : « Le rapport est fâcheux. Mais il est fait. Vous ne pourrez jamais empêcher qu’il ne soit rendu public dans les heures qui viennent. Et si vous l’interdisez en France, il sera largement diffusé à l’étranger. Les termes en sont modérés, et parfaitement habituels pour un Anglais. Alors que dissoudre l’assemblée signe le désaccord avec la nation. Quant au danger que la chambre représenterait pendant la prochaine campagne, il sera temps de voir quand les évènements se présenteront. »
La plupart des ministres suivirent l’avis de Cambacérès. Napoléon écouta, mais leva la séance sans un mot.
Finalement, un décret ajournant le Corps législatif fut présenté deux jours plus tard, en Conseil d’Etat. A cette occasion, Cambacérès, comme lors du conseil du 29, campa sur ses positions :
« Je voulais dissoudre le Corps législatif. Je me suis borné à l’ajourner.
-Sire, l’un et l’autre parti présentent des dangers.
-Je sais bien que vous protégez le Corps législatif.
-Non, Sire, je n’ai pas une si sotte prétention. Mais j’aime mieux ne pas avoir été consulté sur une mesure qui peut devenir préjudiciable.»


Opposition somme toute relative au sein d’une marge de manœuvre ténue ; position qui finalement ne pesa pas bien lourd quand le « maître » (Cambacérès usait du mot) décida (sans pour autant se fermer à tout conseil) de montrer les crocs.

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" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

[quote="Drouet Cyril"][quote="Aigle"] En octobre 1809, Napoléon a pris la décision de supprimer le Corps législatif et de voter les lois lui-même. Cambacérès, très attaché aux idées de la Révolution, ne va jamais traiter ce dossier.

Napoléon prévoyait de supprimer le Conseil législatif, les lois devant être élaborées par le Conseil d’Etat puis promulguées par l’Empereur.
Cambacérès, après avoir notifié à l’Empereur qu’un tel projet constituerait une erreur politique, présenta le 11 novembre suivant un projet de senatus-consulte par lequel, s’il n’y avait pas lieu de modifier les lois civiles et criminelles, ou de créer une contribution ou d’en accroître une existante, l’Empereur pouvait différer d’un an la convocation du Corps législatif, appelé désormais « Conseil législatif ». Une commission de cinquante membres élus par ladite asse cependant assurer une veille et pouvait demander la convocation du Conseil législatif.


Un grand merci cher Cyril.
Pourriez vous m'indiquer votre source que je puisse compléter ma recherche ?

Laurence Chatel de Brancion, "Cambacérès, Maître d'oeuvre de Napoléon", Perrin, 2009.

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" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

Merci encore cher Cyriel. Mais quelle était la source de madame de Brancion : des archives familiales (je crois que cet auteur appartient à la famille de l'archichancelier) ? car je ne vois rien à ce sujet dans la correspondance impériale (mais j'ai peut-être mal cherché) ...

L'auteur a puisé ici dans les archives dont elle a hérité par son grand-père qui les avait achetées dans les années 30 à Jean-Delaire de Cambacérès.

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" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

Merci cher cyril

Aucune autre source ? une seule cela fait peu et donne à Cambacérès le beau rôle ...un peu comme Fouché qui jouait les libéraux ...

Il serait bien de trouver d'autres documents attestant de ces projets comme il serait bien de connaître les arguments exposés par l'archichancelier pour défendre le corps législatif ...

Laurence Chatel de Brancion n'en donne malheureusement pas d'autres.


On peut cependant se tourner du côté des Souvenirs de Barante :
"[Napoléon] eut même la velléité de ne plus laisser subsister l'apparence d'un système représentatif ; un projet de senatus-consulte fut élaboré et présenté à sa signature. Mais il écouta les objections de Cambacérès, de Regnaud de Saint-Jean d'Angely, de Roederer, et convint avec eux que le Corps législatif, n'ayant ni puissance réelle ni la moindre initiative parlementaire, pouvait parfois être une gêne, jamais un obstacle."

Concernant le projet de senatus-consulte, il faut sans doute ici se référer aux notes accompagnant la lettre que l'Empereur écrivit à Cambacérès le 28 octobre 1809 :
"Rédiger un projet de sénatus-consulte sur les résultats suivants :
[...]
"Toutes les fois qu'il n'y aurait aucun changement à faire aux codes civil et criminel, au système des impositions, Sa Majesté peut ajourner à une autre année la sessions du Corps législatif, et, dans ce dernier cas, avant la fin de l'année, une commission de cinquante membres est appelée pour recevoir le compte général des finances, le faire imprimer et publier, présenter des observations à l'Empereur s'il y a lieu, de délibérer s'il y a ou non enquête particulière à faire sur le dernier compte, rédiger dans ce cas une très humble pétition à l'Empereur pour demander la convocation du Corps législatif. L'Empereur devra entendre la lecture de cette pétition.
Si les règlements faits dans l'année apportaient dans le système des finances des changements tels que la convocation du Corps législatif devint nécessaire, la commission pourrait dénoncer au Sénat les mesures des ministres ou du Conseil d'Etat comme inconstitutionnelles."

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Merci cher Cyril

Si je comprend bien, ces échanges entre Cambacérés et Napoléon auraient eu peu de témoins. Si c'est le cas, il me semble évident que l'on en trouve peu de références.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

Concernant le début d'année 1812, Laurence Chatel de Brancion ne donne pas plus de sources.

Du côté de Metternich (Mémoires), on lit ceci à propos des échanges de Dresde en mai de la même année :
"La France, me dit-il, se prête moins aux formes représentatives que bien d'autres pays. En France, l'esprit court les rues; mais ce n'est que de l'esprit; il n'y a derrière lui rien qui ressemble à du caractère et bien moins encore à des principes. Tout le monde y court après la faveur, que celle-ci vienne d'en haut ou d'en bas, peu importe; on veut être remarqué et applaudi. Dans le Tribunat, on ne faisait que de la révolution; aussi y ai-je mis bon ordre : je l'ai dissous. J'ai mis un bâillon au Corps législatif. Faites taire une Assemblée qui, pour être quelque chose, devrait être délibérante, et vous l'aurez discréditée. Aussi n'aurai-je plus qu'à tirer la clef de la porte de la salle des séances et à la mettre dans ma poche; c'en sera fait du Corps législatif. Personne n'y pensera plus, car il est déjà oublié de son vivant. Je ne veux cependant pas le pouvoir absolu; je veux plus que des formes. Je veux une chose toute d'ordre et d'utilité publique. Je donnerai une organisation nouvelle au Sénat et au Conseil d'État. Le premier remplacera la Chambre haute, le second celle des députés. Je continuerai à nommer à toutes les places de sénateurs; je ferai élire un tiers du Conseil d'État sur listes triples; le reste, je le nommerai. C'est là que se fera le budget et que seront élaborées les lois. J'aurai de cette manière une représentation véritable, car elle sera toute composée d'hommes rompus aux affaires. Pas de bavards, pas d'idéologues, pas de faux clinquant. Alors la France sera un pays bien gouverné, même sous un prince fainéant, car il y en aura. Il suffit pour cela de la manière dont on élève les princes."

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" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

Passionnant cher Cyril. Cette citation de Metternich me semble très crédible car on voit mal l'intérêt qu'aurait eu l'autrichien à fabuler. Certes on peut penser que l'empereur aurait voulu le dupera ou le séduire. Mais ce n'est pas certain car le propos est en phase avec l'action constante de l'empereur (travail avec le CE, respect du sénat, mépris pour le tribunat et le CL). Qu'en pensez vous ?

Les propos ne sont d'ailleurs pas sans rappeler ceux que Chatel de Brancion prête à Napoléon, à partir du témoignage de Cambacérès, à l'occasion de l'entretien avec l'archichancelier tenu deux ans et demi plus tôt.

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" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)