ThierryM a écrit :
C'est peut-être une légende, je ne suis pas un spécialiste de la Magna Carta. En revanche, l'article 39 est bien celui :
"No free man shall be seized or imprisoned, or stripped of his rights or possessions, or outlawed or exiled, or deprived of his standing in any other way, nor will we proceed with force against him, or send others to do so, except by the lawful judgement of his equals or by the law of the land."
Sous réserve, en effet, des évolutions de définitions des termes, cette phrase signifie bien qu'il n'est pas possible d'emprisonner un homme libre (et tout le reste) s'il n'a pas été jugé par ses pairs ou selon la loi du pays. Cela interdit donc, pour moi, une arrestation arbitraire qui ne reposerait ni sur la loi, ni sur un procès.
Ensuite, il est vrai que le pouvoir royal va fluctuer et l'application de "l'habeas corpus" diminuer, avant de revenir en force avec les Stuart, pour des motifs religieux.
Certes mais je crois que cette interprétation libérale de la magna carta est un peu forcée. L'interpretation correcte serait que cet article visait à brider les juges seigneuriaux et à renforcer le pouvoir des juges royaux. La finale "by the law of the Land" permettait au roi d'agir assez librement.
Cela étant je ne suis pas moi non plus un expert.
Selon Wikipedia
"Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d’Angleterre ne peut subir un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Obtenue par les barons anglais, la Magna Carta (Grande Charte) du 15 juin 1215 signée à Runnymede, à 100 lieues du Château de Windsor, par le roi Jean d’Angleterre, dit Jean Sans Terre, leur donne, ainsi qu’aux bourgeois des villes et aux ecclésiastiques, des garanties contre la puissance royale. Elle pose, entre autres, les bases du droit au juge, notamment dans son article 39 : « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays ». C’est cependant dans la direction inverse qu’apparaît l’habeas corpus : comme un contrôle royal sur les actes des barons.
Les juges royaux, qui élaborent progressivement la common law (jurisprudence commune et uniforme), et le roi lui-même, qui peut juger en dernier ressort, offrent un recours contre l’arbitraire féodal. Pour cela, le roi ou les juges peuvent recourir à un certain nombre d’ordonnances (writs), dans des formes définies et limitées afin de ne pas empiéter sur les pouvoirs des justices seigneuriales."