Barbetorte a écrit :
Les motifs de procédure qu'on devrait pouvoir trouver à la lecture des lois constitutionnelles de 1875 sont secondaires par rapport aux raisons de fond exprimées par de Gaulle dans le manifeste de Brazzaville du 27 octobre 1940 :
Or, il n'existe plus de Gouvernement proprement français. En effet, l'organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l'envahisseur. Dans son état de servitude, cet organisme ne peut être et n'est, en effet, qu'un instrument utilisé par les ennemis de la France contre l'honneur et l'intérêt du pays.
mais dans cette citation, il taxe bien Vichy d'inconstitutionnalité. Même si, au delà de la forme, c'est la sujétion à l'occupant qui constitue le vrai problème. (De Gaulle ne serait pas parti le 17 juin s'il n'avait entrevu cette situation de soumission. L'inconstitutionnalité est une question secondaire, et d'ailleurs ultérieure.)
Cela dit cette question a pesé en 44, où il existait quelques tenants du retour absolu à la légalité républicaine, donc à la Constitution de la 3e République.