Pour vous répondre ThierryM, c'est le 2e cas : on appose effectivement sa signature (le directeur de recherche aussi) en bas d'un document type - vague dans son apparence de précision - sans pouvoir en modifier la teneur.
Dès lors en effet on peut imaginer rapidement qu'il est impossible de contester quoi que ce soit, d'autant que l'Administration (à tous les niveaux, universitaire comme étatique j'imagine) a sans aucun doute toujours, du moins très souvent "raison" dans ce genre de situation.
calame a écrit :
1) Il n'y a de contrat que pour les doctorants contractuels, c'est à dire ceux payés par l'université ou une autre institution. Ce n'est pas ce contrat qui règle les modalités du doctorat, mais l'inscription universitaire (je ne sais pas si elle est considérée comme contrat en droit, c'est bien possible). Un doctorant est un étudiant.
2) Ayant commencé mon doctorat avant la mise en place de la réforme (ouf), je n'y suis pas soumise. Elle ne s'applique que pour les doctorants ayant commencé dans l'année 2014-2015 au minimum.
3) Dans mon université, il est désormais possible de demander une suspension d'un an, pour un motif qui n'ait pas de rapport avec le doctorat (emploi, par exemple).
Merci Calame pour votre réponse.
Je ne reviens pas sur le 1 puisque évoqué précédemment.
Par contre, les deux autres points m'intéressent particulièrement car mon université n'a manifestement pas les mêmes règles, sinon la même interprétation de l'arrêté.
C'est ce qui me faisait m'interroger dans mon post initial sur l'intérêt de créer des règles pour tout le monde afin qu'il y ait une certaine égalité mais de laisser chacun les transposer comme bon lui semble.
En effet, d'où tenez-vous que ceux qui ont commencé avant 2014-2015 (ce qui est mon cas) ne sont pas concernés par l'application de la réforme s'il vous plaît ?
Chez nous, les dispositions semblent s'appliquer à tout le monde quelle que soit la date d'inscription...
Enfin, concernant le 3e point, c'est intéressant ! Pourriez-vous préciser le genre de conditions en terme d'emploi ? Car pour nous, il est indiqué qu'il faut que ce soit une raison majeure et même très exceptionnelle. Ce qui veut tout dire et rien dire à la fois.
Il m'avait semblé de surcroît que cette possibilité de césure était la transposition de celle offerte aux licences et aux masters (qui j'en conviens sont dans des situations différentes) mais si au final la césure ne peut être octroyée que dans un cas de maladie, congés maternité (ce qui était déjà le cas je précise) ou raison professionnelle très particulière et exceptionnelle (ce qui je crois pouvait déjà faire officieusement l'objet de discussions et d'arrangements vu ce qu'on imagine de ce que peut être la gravité d'une raison professionnelle majeure très exceptionnelle), je me demande l'intérêt d'avoir ajouté cette nouveauté qui n'en est pas une et à laquelle personne ne va pouvoir accéder in fine.