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Message Publié : 13 Août 2018 11:09 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Bonjour,

On lit cà et là sur la toile que l'Auld Alliance permettait à tout Français résidant en Ecosse de se faire naturaliser écossais sur simple demande, que réciproquement tout Ecossais résidant en France pouvait se faire reconnaître la nationalité française et que la France aurait révoqué ce qui restait de l'Auld Alliance en 1903, sans autre précision.

J'ai de sérieux doutes et je crains de ne rien trouver en explorant les journaux officiels.

Je fais la conjecture qu'il ne s'agit que d'une légende : un Ecossais aurait invoqué l'Auld Alliance en 1903 pour se faire naturaliser et il aurait essuyé un refus au motif que la France ne reconnaissait qu'une seule nationalité britannique sans distinguer les Ecossais des autres citoyens du Royaume-Uni.

Si quelqu'un pouvait en dire plus, je lui en saurais gré.


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Message Publié : 13 Août 2018 11:40 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Cette hypothèse est la plus crédible mais je veux bien effectuer une rapide recherche juridique si j'en ai le temps.

Un détail : je doute de l'existence d'une citoyenneté britannique en 1903. A l'époque, on devait plutôt parler de sujet britannique ("British subject").


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Message Publié : 13 Août 2018 12:16 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
Je pense que cet article de Wikipedia est fortement crédible : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Auld_Alliance


"Par le « Statute Law Revision (Scotland) Act » du 4 août 1906, le parlement britannique abroge la lettre de naturalité de novembre 1558 en faveur des sujets français résidant en Écosse[8]. Relevant que cette date, après l'établissement en 1904 de l'Entente cordiale, marque pour certains la véritable fin de l'Auld Alliance, l'historienne britannique Siobhan Talbott souligne qu'on ne trouve cependant aucun texte, du côté français, abrogeant explicitement les dispositions symétriques. Elle en conclut qu'elles sont restées théoriquement applicables aux résidents écossais en France, du moins à ceux nés avant 1906[13].

La position officielle française, exprimée en 2001, ne laisse pas place à cette théorie : elle affirme en substance que ces textes ne sont plus valides parce que l'union des royaumes d'Écosse et d'Angleterre au xviie siècle, en faisant disparaitre la nationalité écossaise au profit de la nationalité britannique, les a privés d'effet. La loi britannique de 1906 n'a fait que prendre acte de cette situation. Concernant la France, s'y ajoute le fait que les lettres de naturalité, pour rester applicables, devaient être renouvelées à chaque changement de roi : or elles ne l'ont plus été après Louis XIV. Enfin, quand bien même elles seraient restées valides sous l'Ancien Régime, l'entrée en vigueur du premier livre du code civil, promulgué le 18 mars 1803, aurait suffi à leur faire perdre force de loi."

Et sur le site de l'assemblée nationale :

"L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les possibilités d'acquisition de la double nationalité française et écossaise.

Louis XII, roi de France, a bien accordé, en septembre 1513, suite à la bataille de Flowden, la nationalité française aux archers écossais de la garde royale, par une lettre de naturalité. La réciprocité a été accordée aux Français établis en Ecosse par la régente Marie de Guise, mère de Marie Stuart, en 1558.

Bien que des particuliers se prévalent de ces documents pour revendiquer la double nationalité française et écossaise, ces textes ne sont plus valides. En effet, cette collation, valable uniquement pendant la durée du règne du roi qui l'avait octroyée, a été confirmée du côté français par Henri II, en juin 1558, et Louis XIV, le 19 septembre 1646, mais elle n'a pas été renouvelée depuis. Elle a ensuite été privée d'effet lorsque l'Ecosse a été réunie à l'Angleterre au XVIIe siècle : depuis cette date, la nationalité écossaise a disparu au profit de la nationalité britannique.

Ces lettres de naturalité auraient en tout a état de cause perdu force de loi à la date d'entrée en vigueur du premier livre du code civil, promulgué le 27 ventôse an XI (18 mars 1803), conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII.

Quant à la lettre de naturalité de novembre 1558 en faveur des sujets français résidents en Ecosse, elle faisait partie des textes ayant été abrogés le 4 août 1906 par le Statute law revision (Scotland) Act, du parlement britannique, parce qu'étant devenus sans objet."


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Message Publié : 13 Août 2018 12:38 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1375
Oui Jérôme, je viens de m'apercevoir que je n'avais pas lu assez attentivement l'article de wikipedia. J'étais sur le point de reproduire la réponse du ministre (réponse à la question n° 65594 publiée au JO du 22 octobre 2001) mais vous m'avez devancé. On peut difficilement être plus complet.

Je ne sais cependant toujours pas d'où sort l'affirmation qu'on trouve tant sur des sites britanniques que sur des sites français selon laquelle il y aurait eu une révocation de l'Auld Alliance par la France en 1903. Peut-être le gouvernement avait-il été interrogé en des termes similaires en 1903 et avait-il donné une réponse similaire, allez savoir.

Moralité : méfiance sur les informations livrées sans référence. On peut lire ainsi par exemple sur divers sites, à propos d'un triste épisode ayant affecté la marine française, le naufrage de La Lune en 1664 à proximité des îles d'Hyères, que le commandant aurait réussi à gagner la côte à la nage alors qu'il était âgé de 80 ans. Pas du tout. Il a bien gagné la côte à la nage, mais il était dans la cinquantaine.

Citer :
Un détail : je doute de l'existence d'une citoyenneté britannique en 1903. A l'époque, on devait plutôt parler de sujet britannique ("British subject").
Le terme employé officiellement, aujourd'hui encore, est bien celui de "british subject". Mais un sujet de sa Majesté n'en est pas moins un citoyen. Le terme de citoyen figurait dans les cahiers de doléances au moment de la convocation des Etats-Généraux en 1789, même dans ceux de la noblesse qui n'avait pas du tout l'intention d'abolir la monarchie.


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Message Publié : 13 Août 2018 12:58 
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Jean Mabillon
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Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Barbetorte a écrit :

Citer :
Un détail : je doute de l'existence d'une citoyenneté britannique en 1903. A l'époque, on devait plutôt parler de sujet britannique ("British subject").
Le terme employé officiellement, aujourd'hui encore, est bien celui de "british subject". Mais un sujet de sa Majesté n'en est pas moins un citoyen. Le terme de citoyen figurait dans les cahiers de doléances au moment de la convocation des Etats-Généraux en 1789, même dans ceux de la noblesse qui n'avait pas du tout l'intention d'abolir la monarchie.


Je ne suis pas d'accord les deux concepts sont distincts. Voilà ce que j'ai trouvé sur un site officiel britannique :

"Until 1949, nearly everyone with a close connection to the United Kingdom was called a ‘British subject’.
All citizens of Commonwealth countries were British subjects until January 1983.
Since 1983, very few people have qualified as British subjects."


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Message Publié : 13 Août 2018 14:20 
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Jean Froissart
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Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1375
En fait, nous avons tous les deux tort. Au moins depuis 1983, les termes officiels sont citizen et citizenship.
Le terme de british subject est réservé aux personnes qui n'ont pas la nationalité britannique mais qui peuvent se faire délivrer un passeport britannique en tant que british subject et bénéficier de l'assistance consulaire. Ils sont peu nombreux. Les british subjects n'ont pas automatiquement le droit de résider sur le territoire britannique et ne sont pas reconnus de nationalité britannique dans l'espace de l'Union Européenne : https://www.gov.uk/types-of-british-nationality/british-subject - https://www.gov.uk/types-of-british-nationality/british-citizenship


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Message Publié : 13 Août 2018 17:20 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
Mes souvenirs de fac sont anciens mais Wikipedia est venu à mon aide : c'est bien en 1948 que le parlement a voté une loi créant la citoyenneté du Royaume-Uni.

Donc nous avions en fait trois périodes à mon avis :
- avant 1948 : on ne connaissait que des "sujets"
- de 1948 à 1983 coexistence de "citoyens" et de "sujets"
- depuis 1983 quasi-disparition des "sujets"

Je crois que le concept de sujet est lié à la Couronne et à l'Empire tandis que celui de citoyen me semble plus lié au seul Royaume Uni. La dissolution de l'empire et la démocratisation du RU expliquent sans doute cette évolution juridique qui reflète une évolution politique.

En anglais ici : https://en.wikipedia.org/wiki/British_N ... y_Act_1948

Une précision : "Some thought the single Imperial status of "British subject" was becoming increasingly inadequate to deal with a Commonwealth with independent member states. In 1948, the Commonwealth Heads of Government agreed that each member would adopt a national citizenship (Canada had already done so), but that the existing status of the British subject would continue as a common status held by all Commonwealth citizens. " https://en.wikipedia.org/wiki/British_nationality_law


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Message Publié : 14 Août 2018 6:52 
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Jean Mabillon
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Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 2762
Localisation : Versailles
Pour revenir au sujet proprement dit, l'année 1903 correspond à une visite officielle du Roi Edouard VII en France. Serait-ce à cette occasion que les Gouvernement de la République aurait fait savoir que les dispositions en question n'étaient plus applicables ?


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