Barbetorte a écrit :
Ces deux tribunaux ont été constitués et ont prononcés des peines en violation de deux principes fondamentaux du droit pénal, celui de la non-rétroactivité (1) et celui exprimé par l'adage nullum crimen, nulla poena, sine lege (2). Leurs sentences ne se légitiment que par des considérations morales.
1. La loi pénale appliquée est celle contenue dans l'accord de Londres du 8 août 1945 pour des faits commis antérieurement.
2. En l'absence de conventions internationales en matière pénale, les seules législations applicables étaient les lois nationales. L'accord de Londres de 1945 résulte de la seule volonté du vainqueur et ne repose sur aucun fondement juridique si ce n'est le droit naturel ou, autrement dit, des conceptions morales universellement partagées.
Juste une remarque juridique, au passage :
l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" (Il n'y a pas de crime, et donc pas de peine, s'il n'y a pas de loi - sous entendu : de loi qui interdise les faits commis) entraîne automatiquement le principe de non-rétroactivité. En effet, on ne peut pas punir un homme pour avoir commis un acte qui n'était pas répréhensible - selon la loi - au moment où il l'a commis.
En gros : comment aurait-il pu savoir que c'était répréhensible, si aucune loi ne l'interdisait ? (On voit immédiatement comment l'application stricte de ce principe peut éventuellement heurter la morale la plus ordinaire.)
Cet adage est en réalité un principe de droit énoncé pour la première fois au XVIIe siècle, à l'époque où les juristes parlaient encore latin.
L'article de Wiki est très intéressant à lire, ce principe soulevant bien d'autres questions.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_l%C3%A9galit%C3%A9_en_droit_p%C3%A9nalPar exemple, il y a un principe de "rétroactivité des peines plus légères" : typiquement, si le cannabis est légalisé, on ne pourra sanctionner, à compter de la promulgation de la loi, les trafiquants arrêtés alors qu'il était interdit : ce n'est plus un délit. De même un détenu qui encourait la peine de mort a vu cette menace levée au moment de son abolition - le cas s'est effectivement produit en 81. Cela dit je me demande si ce principe annexe ne relève pas aussi de l'égalité de tous devant la loi : comment, en effet, appliquer des peines différentes pour le même délit, en fonction de la date où il a été commis ?
Au passage rappelons que le principe de non-rétroactivité des lois a été violé par le gouvernement de Vichy, (à la grande surprise des Allemands, d'ailleurs) lorsqu'il a instauré des tribunaux d'exception, les Sections Spéciales, qui se sont illustrées en faisant fusiller des militants communistes condamnés à une peine légère pour distribution de tracts. (Ce qui violait également - tant qu'à faire - un second principe séculaire : "Non bis in idem". Nul ne peut être rejugé pour le même délit.)