Dans le débat Mélenchon/Zemmour hier soir, Mélenchon a déclaré qu’il allait faire élire une Constituante.
Il n’a pas précisé que la constitution actuelle ne prévoit pas la possibilité de faire voter une nouvelle Constitution (une nouvelle constitution ne pourrait être adoptée qu’en changeant d’abord la Constitution pour que la Constitution amendée donne la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution). Il y a quelques années, interrogé sur ce point, il a dit qu’il organiserait un référendum par l’article 11 pour faire élire une Constituante. Mais quand cette Constituante aura rédigé une Constitution, il faudra encore que celle-ci soit adoptée... Il faudra donc utiliser de nouveau l’article 11… Mais le référendum convoqué par l’article 11 ne permet pas de modifier la Constitution, et pas non plus, donc, d’adopter une constitution. Le Conseil constitutionnel déclarera donc inconstitutionnel le référendum, qui ne pourra donc pas avoir lieu légalement. On dira que, en 1962 et 1969, le CC ne s’est pas opposé aux référendums de De Gaulle, qui était parfaitement inconstitutionnels. Mais le CC était alors composé de toutous gaullistes, prosternés devant le grand homme. Et la « forfaiture » gaulliste (mot employé par le président du Sénat Monnerville) s’est accomplie… Le CC a depuis pris de l’indépendance. De plus, il n’est pas mélenchoniste. Selon toutes probabilités il déclarera donc inconstitutionnel le référendum.
Mélenchon ne pourra donc l’organiser que hors la loi et hors la Constitution… Pourquoi pas ? Tout arrive en ce bas-monde...
Ajoutons que le but essentiel de Mélenchon est de réduire le pouvoir du président de la République. Pour ce faire, hier comme aujourd’hui il n’y a nul besoin de changer la Constitution : il suffit de changer la loi. En effet il suffit d’une loi pour changer le mode d’élection de l’Assemblée nationale. S’il y avait la proportionnelle (comme quasi-partout en Europe continentale), on aurait un gouvernement de coalition et le pouvoir passerait décisivement au Premier ministre, aux ministres et, surtout, aux députés. Cela serait créateur d’instabilité ? Si l’on regarde depuis 1945 les Pays-Bas, les pays scandinaves, les pays germaniques, l’Irlande, et, depuis 1990 les pays libérés du communisme, ils n’ont pas été caractérisés par une instabilité particulière… Il y a instabilité en Belgique et en Espagne parce que ce sont des pays avec d’importants partis séparatistes ou quasi séparatistes.
Notons la singularité française. Le Conseil européen rassemble, selon la formule, « les chefs d’État ou de gouvernement ». En fait, un seul pays n’est pas représenté par le chef de gouvernement : la France, qui n’est pas représentée par le Premier ministre mais par le Président.
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