C'est peu ou prou le débat qui a eu lieu lors de la décision de permettre d'interjeter appel sur les décisions des Cours d'Assises. De 1810, au 1er janvier 2001, il était impossible de faire appel à une décision d'une Cours d'Assise, le Peuple souverain ayant rendu sa décision sur la foi de l'avis des jurés populaires, on estimait qu'il n'était pas possible de revenir sur cette décision. Il y a eu un gros débat à ce sujet lors de la préparation de la loi sur la Présomption d'Innocence, et je m'étonne que pas mal des intervenants de ce forum semblent ne plus se souvenir de la virulence des débats qui ont amené à la décision d'instaurer la possibilité de faire appel. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27assises_(France)#De_1810_%C3%A0_2000

Avant cette loi, on pouvait interjeter un appel sur les décisions rendues par un tribunal où ne siégeaient que des magistrats professionnels. Actuellement, il y a environ 23% d'appels sur les décisions des Cours d'Assises : http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/infostats-justice-10057/lappel-des-decisions-des-cours-dassises-14329.html

Avant le 01/01/2001, il fallait faire un Pourvoi en cassation.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

Avec le sujet de l’appel des décisions des cours d’assise introduit en 2000 dans le code de procédure pénal, nous nous éloignons de l’affaire Raoul Villain et nous grignotons la limite chronologique. Cette adoption tardive faisait consensus dans son principe à droite comme à gauche de l’échiquier politique ainsi que chez les magistrats. Il n’y eu débat, et encore fort peu, que sur des modalités pratiques telles que le nombre des jurés en second ressort ou la juridiction devant désigner la cour siégeant en appel. Un premier projet de réforme fut lancé sous la dixième législature sur une initiative de Jacques Toubon qui souhaitait supprimer les jurys et un second fut présenté par Elizabeth Guigou. Dans la deuxième séance du 10 février 2000 de l’Assemblée Nationale, Frédérique Bredin (PS) déclarait : « Nous allons en finir avec l’un des aspects les plus choquants de la procédure pénale française. L’archaïsme de la procédure des assises tient d’un dogme : le peuple est souverain et le jury ne peut donc pas se tromper. C’est ainsi que nous avons connu en France de nombreuses condamnations qui, parfois, étaient le fruit d’erreurs judiciaires. » Outre un dogme, toujours difficile à détruire, il y avait une autre explication : un procès criminel est lourd, prend du temps et coûte cher tandis que la justice manque de personnel et de ressources financières. Mais il y avait nécessité. On craignait une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : le principe de deux degrés de juridiction était une norme respectée quasiment dans tous les pays démocratiques. L’explication habituelle – il est toujours possible de se pourvoir en cassation – ne tiendrait pas longtemps. Un pourvoi en cassation n’est pas un appel. La cour de cassation de juge pas le fond. Un autre député eut ce mot d’esprit : « Je fais partie de ceux qui, pendant longtemps, ont cru que cette réforme n’était pas nécessaire et qui, un jour, se sont aperçus qu’elle était absolument indispensable. » L’affaire Omar Haddad l’avait marqué : « Dans un pays civilisé, une telle affaire doit être rejugée et j’ai été de ceux qui ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision du procès.»

Un autre rappela l’origine des jurys présumés infaillibles. Cela datait de la Révolution : « En fait, on est parti de la notion d’infaillibilité du Tribunal révolutionnaire et on en est venu à dire que plus la peine infligée était importante et mieux était démontrée la culpabilité de l’accusé. Toute la justice révolutionnaire a fonctionné sur le principe selon lequel, à partir du moment où l’on était guillotiné, on ne pouvait qu’être coupable. Et on en est resté à ce principe. »

Le texte portant sur l’appel des décisions rendues par la cour d’assises en premier ressort fut adopté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.

Pratiquement tout est surprenant dans le cas de Raoul Villain.... Individu apparamment difficile à cerner psychologiquement parlant, et qui a voyagé dans d'autres pays d'Europe avant l'assassinat de Jaurès. Après son acquittement, il quitta la France, sa vie étant évidemment menacée par pas mal de gens.
https://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/raoul-villain

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“La barbarie est l'état naturel de l'humanité, [...]. La civilisation n'est pas naturelle. Elle résulte simplement d'un concours de circonstances. Et la barbarie finira toujours par triompher.” ― Robert E. Howard

En miroir de cet assassinat et de cet acquittement il est intéressant de parler du cas de Germaine Berton, jeune ouvrière anarchiste qui assassina Marius Plateau, chef des Camelots du roi, branche service d'ordre de l'Action française, pour venger l'assassinat de Jaurès et qui fut également acquittée.

https://youtu.be/OWqK4cIjQ5o

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Scribant reliqua potiores, aetate doctrinisque florentes. quos id, si libuerit, adgressuros, procudere linguas ad maiores moneo stilos. Amm. XXXI, 16, 9.

Dans une société inclusive où les discriminations ne sont pas seulement interdites mais honteuses, on ne peut sans infamie se hasarder à émettre l’idée qu’un jury d’assise puisse avoir besoin du concours des juges professionnels. Un marin-pêcheur n’est pas moins bête qu’un magistrat. Le pékin moyen est forcément tout aussi capable que le juge professionnel de rendre un verdict. Le système de l’échevinage est pourtant en vigueur depuis 1942 après qu’un éminent juriste qui fut ministre de la justice, Jean Cruppi, en ait exprimé le souhait dans une étude publiée en 1898 et qu’une commission chargée d’étudier une réforme du code d’instruction criminelle, la commission Paul Matter, l’ait conseillé en 1938.

Le propos inverse est tout aussi vrai : un magistrat n’est pas moins bête qu’un marin-pêcheur. Remplacez l’équipage d’un bateau de pêche par une équipe de magistrats, ceux-ci rapporteront autant de poisson que les marins professionnels.

Osons malgré tout l’hypothèse qu’il est peut-être un peu difficile pour le marin-pêcheur de suivre avec attention les longs exposés des faits, les interrogations des témoins, les réquisitoires et plaidoiries, d’en faire une synthèse et de se forger un avis tout en restant objectif. En ce qui me concerne, incapable de suivre une série policière sans perdre le fil, ne sachant plus très bien au bout de peu de temps qui est qui et qui a fait quoi, je ferais certainement un très mauvais juré.
L’objectivité n’a rien de naturel. Certes, le vulgus pecus n’a pas besoin d’avoir fait de longues études pour distinguer ce qui lui plaît de ce qui est juste. C’est une question de disposition d’esprit et de rigueur plus que de facultés purement intellectuelles. Cependant, c’est insuffisant : on ne juge pas en équité, on juge en droit. On ne juge pas l’accusé au regard de ce qui semble juste mais au regard de la loi. La différence ? L’affaire Villain la met en évidence. C’est un cas d’école.

Un individu, Raoul Villain a tué Jean Jaurès et a été arrêté en flagrant délit. La matérialité des faits ne laisse pas le moindre doute. Il a pourtant été acquitté sans avoir été jugé pénalement irresponsable. Ce n’est pas une erreur judiciaire, c’est une complète aberration.

Peut-être certains jurés ont-ils été malhonnêtes et ont-ils laissé leurs sentiments personnels prévaloir sur leurs sentiments mais rien ne permet de l’affirmer. Ce qui est en revanche certain est qu’ils se sont trompés de cause et qu’ils ont jugé en équité. Si des magistrats professionnels avaient participé à la délibération, le verdict aurait eu de grandes chances d’être différent. Ce dont on est sûr est que le président leur aurait rappelé les principes. D’abord, ce n’était pas Jaurès qu’on jugeait mais Villain. Ensuite la règle à suivre est le code pénal : le meurtre intentionnel est puni de mort sauf circonstances atténuantes et ce même si les mobiles sont nobles.

Le raisonnement des jurés était simple. Même si la personne de Jaurès était respectable, Villain avait toutes raisons de croire qu’il était un traître, que la politique qu’il défendait était désastreuse et qu’il était du devoir d’un patriote de l’éliminer. Il a donc agi en conscience pour le bien de la patrie. Il n’est donc pas coupable.

L’avocat de Villain les a caressé dans le sens du poil. Après avoir rendu hommage aux qualités de Jaurès et à son intégrité - n’en faisons pas trop, Jaurès n’était pas un traître – s’est attaché à démonter les arguments de la partie civile, espérant ainsi faire boire du petit lait aux jurés, en faisant ressortir les ambiguïtés de la ligne politique suivie par Jaurès et les socialistes au sujet des rapports avec l’Allemagne, de l’organisation de la défense nationale et de l’avenir de l’Alsace-Lorraine. Ne vous trompez pas, Messieurs les jurés, la partie civile vous demande un verdict en faveur de la politique suivie par Jaurès et par ses amis. Tout d’abord, vous devez savoir que le portrait que vous dressent les avocats de la partie civile est déformé. En effet – c’est parfaitement exact – certains socialistes – qui se retrouveront au Parti Communistes après le congrès de Tours - se sont indignés que Jaurès ait été présenté comme absorbé par les questions de défense nationale alors que la réalité était tout autre. Ensuite, il faut être conscient que la politique internationale de Jaurès était devenue inquiétante dès 1902. A un congrès socialiste en Italie il avait déclaré : « La Triple-Alliance est le contrepoids nécessaire au chauvinisme français et aux fantaisies franco-russes ». En ce qui concerne l’Alsace-Lorraine, Jaurès avait défendu son autonomie dans le cadre de l’empire allemand et non son retour dans la République Française. Quinze jours avant l’entrée en guerre, il faisait voter en congrès : « Le congrès considère comme particulièrement efficace la grève générale des ouvriers simultanément et internationalement organisés dans les pays intéressés, ainsi que l’agitation populaire sous la forme la plus active.» Comment la pensée de Jaurès était-elle interprétée chez les syndicalistes ? Un exemple d’opinion exprimée par un cadre de la CGT : « Nous nions l’utilité des guerres de défense … l’antipatriotisme fait partie du domaine syndicaliste ». Entendu au congrès de Nancy en 1907 : « Vous aurez beau me répéter qu’il faut être patriote, je vous répondrai que moi, je n’ai pas le sentiment de la patrie. » On ne peut que comprendre qu’un esprit faible comme celui de Villain se soit trompé sur la vraie personnalité de Jaurès. Il ne faut pas confonde Villain avec Cottin – l’anarchiste ayant tenté de tuer Clemenceau - . Cottin était pleinement responsable. Villain, lui, ne l’est pas, c’est pourquoi il doit être acquitté. Enfin il conclut. Tous les jours, on acquitte de pauvres filles pourtant coupables d’infanticide. Cela ne veut pas dire que le jury approuve le meurtre. Cela veut simplement dire que l’accusé n’est pas responsable, au sens juridique du terme. Villain n’est pas coupable et l’acquitter, après quatre ans d’une guerre terrible, ce sera la confirmation d’une réconciliation de tous les Français qui se sont rapprochés dans l’union sacrée.

Ce raisonnement dévoyé aurait beaucoup plus difficilement conduit les jurés à acquitter Villain si des juges professionnels avaient participé à leurs délibérations. Du reste il a été observé qu'après l'adoption de l'échevinage le taux d'acquittement par les cours d'assise est tombé de 24% à 8%.

Une autre raison encore explique le verdict : la position sociale des jurés : 2 rentiers, 1 propriétaire, 1vétérinaire, 1 négociant, 2 industriels, 1 patron marbrier, 1 patron imprimeur, 2 représentants de commerce et un employé de commerce. Les jurys populaires de l’époque étaient fort peu populaires. La loi excluait les ouvriers de la liste d’où l’on tirait au sort les jurés.

Bonjour

ce que je ne comprends pas c'est la raison pour laquelle il est resté prisonnier pendant toute la guerre
Un envoi au front était donc inenvisageable juridiquement ?

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… il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer…

Il a été placé en détention préventive ce qui était normal pour une personne accusée de meurtre. Ce sont les gouvernements successifs qui ont demandé à ce que le procès soit retardé jusqu’à la fin de la guerre.

Donc c'est comme si on voulait préserver sa vie en attente d'éventuelles révélations lors de son procès ?

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… il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer…

Je ne crois pas que le problème se soit posé en ces termes.
Le gouvernement ne souhaitait pas que le procès, dont les aspects politiques avaient de quoi inquiéter, se tienne tant que la guerre n’était pas terminée. Il a donc demandé à plusieurs reprises aux autorités judiciaires de surseoir, ce qu’elle ont fait. Villain étant placé en détention préventive, il y est tout simplement resté. On n’allait tout de même libérer une personne qui avait été arrêtée pour assassinat. Disons que Villain a eu de la chance quoiqu’une maison d’arrêt ne soit pas ce qu’il y a de plus confortable. Evidemment, en comparaison de Verdun ou du Chemin des Dames ...

Sur le sujet plus général de l’incorporation des détenus, j’ai trouvé cette discussion sur le forum passion-militaria :


J’ai le souvenir d’une vieille lecture des mémoires d’un bagnard. Il demandait de pouvoir aller se battre et cela lui fut refusé.

Barbetorte,

J'ai volontairement écris un billet non étayé pour ne pas faire virer la discussion vers le HS, je souhaitais juste signaler que votre phrase est un point de vue (qui certes a des assises ) discutable. Le fait que je n'ai pas argumenté mon propos ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'argument.
Je me contenterai de signaler que je ne fais pas partie de ceux (oups pardon, de cellezéceux) qui relativisent tout et qu'un exemple peut illustrer mais rarement démontrer.

Les neuf dixièmes des discussions sur ce forum sont des points de points de vue. Villain a été acquitté. C’est un fait indiscutable. Pourquoi ? On peut donner des explications diverses qui ne sont toutes que des points de vue. Dire : « C’est un point de vue » ne fait pas avancer le schmilblick. Analyser un fait vieux d’un siècle nécessite de se remettre dans le contexte et donc d’élargir le sujet qui n’a d’ailleurs pas été délimité dans le message d’introduction. Le justice d’il y a cent ou deux cents ans était plus sévère que celle d’aujourd’hui. On condamnait à mort ou aux travaux forcés pour des motifs qui nous semblent maintenant véniels (lire Victor Hugo). Mais elle pouvait aussi parfois se montrer étonnamment indulgente. S'interroger et répondre à ces interrogations fait tout l’intérêt du forum. Si vous avez envie de discuter, discutez. Une formule à l’emporte-pièce n’est pas une discussion.