C'est en la lisant et en l'analysant que vous trouverez la réponse...
Le texte est ici :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... -juin-1814Un régime politique peut-être qualifié de "parlementaire" lorsque le gouvernement est responsable devant le pouvoir législatif (ici composé par deux chambres, dont une est nommée exclusivement par le roi, celle des pairs).
Bien entendu la
Charte de 1814 ne permet pas à un tel type de régime d'exister, sauf l'article 55 - fort encadré -, qui prévoit la mise en accusation possible des ministres par les deux Chambres, mais uniquement d'un point de vue pénal et non politique.
De plus, avec un suffrage censitaire et des pairs nommés par le roi, une initiative de la Loi reposant quasi exclusivement sur le roi, on ne peut parler de parlementarisme.
Cela dit, la pratique constitutionnelle de cette charte a permis d'observer que des cabinets - comme en 1820 avec la démission de Decazes - pouvaient démissionner s'ils jugeaient ne plus avoir la confiance des Chambres des députés et des pairs alors qu'ils bénéficiaient toujours de celle du monarque. De plus, des députés vont utiliser le droit d'adresse (prévu après le discours du Trône en début de session) et du droit de pétition dans un sens "parlementaire", sans que nous sortions pour autant d'une monarchie constitutionnelle, dans laquelle les pouvoirs sont faussement séparés - au passage la séparation des pouvoirs ne signifie par pour autant que nous nous trouvions en régime parlementaire (exemple célèbre des Etats-Unis d'Amérique).
C'est donc un parlementarisme en construction - pointant véritablement sous la Monarchie de Juillet - qu'il faut y percevoir, surtout après les journées du printemps et de l'été 1830, qui mettront fin à cette
Charte.
En 1791, les ministres sont davantage responsables devant la
Législative en matière de gestion de leur ministère et la pratique entérinera tout de même des demandes de renvoi. Le roi ne nomme pas une partie de ce corps législatif, qui détient véritablement le pouvoir législatif. Le
veto royal est seulement suspensif et le roi ne peut déclarer la guerre (uniquement la proposer).
En somme, même si la monarchie constitutionnelle de 1791 n'est pas totalement parlementaire non plus, c'est la Loi qui est supérieure à tout le reste, ce qui n'est plus le cas en 1814, où tous les pouvoirs constitués procèdent de "Sa Majesté".