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Message Publié : 16 Nov 2021 19:23 
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Plutarque
Plutarque

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Bonjour,

Je cherche à comprendre en quoi la Charte de 1814 permet une évolution vers une monarchie "parlementaire" ?
J'ai passé pas mal de temps à chercher une réponse sur le net, je n'ai rien trouvé de concluant, ou de clair à ce sujet. Sachant que je suis vraiment novice en politique...

=> Quelles sont les caractéristiques d'une monarchie parlementaire (à cette époque)
=> En quoi cette Charte y répond
=> Quelles sont les différences fondamentales avec la monarchie constitutionnelle de 1791 ?

J'ai lu par exemple qu'une des caractéristiques de la monarchie parlementaire est la séparation des pouvoirs, or il me semble que c'était déjà la cas avec la Constitution de l'an I.

Merci d'avance pour votre aide


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Message Publié : 16 Nov 2021 20:55 
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C'est en la lisant et en l'analysant que vous trouverez la réponse... :wink:
Le texte est ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... -juin-1814

Un régime politique peut-être qualifié de "parlementaire" lorsque le gouvernement est responsable devant le pouvoir législatif (ici composé par deux chambres, dont une est nommée exclusivement par le roi, celle des pairs).
Bien entendu la Charte de 1814 ne permet pas à un tel type de régime d'exister, sauf l'article 55 - fort encadré -, qui prévoit la mise en accusation possible des ministres par les deux Chambres, mais uniquement d'un point de vue pénal et non politique.
De plus, avec un suffrage censitaire et des pairs nommés par le roi, une initiative de la Loi reposant quasi exclusivement sur le roi, on ne peut parler de parlementarisme.
Cela dit, la pratique constitutionnelle de cette charte a permis d'observer que des cabinets - comme en 1820 avec la démission de Decazes - pouvaient démissionner s'ils jugeaient ne plus avoir la confiance des Chambres des députés et des pairs alors qu'ils bénéficiaient toujours de celle du monarque. De plus, des députés vont utiliser le droit d'adresse (prévu après le discours du Trône en début de session) et du droit de pétition dans un sens "parlementaire", sans que nous sortions pour autant d'une monarchie constitutionnelle, dans laquelle les pouvoirs sont faussement séparés - au passage la séparation des pouvoirs ne signifie par pour autant que nous nous trouvions en régime parlementaire (exemple célèbre des Etats-Unis d'Amérique).
C'est donc un parlementarisme en construction - pointant véritablement sous la Monarchie de Juillet - qu'il faut y percevoir, surtout après les journées du printemps et de l'été 1830, qui mettront fin à cette Charte.

En 1791, les ministres sont davantage responsables devant la Législative en matière de gestion de leur ministère et la pratique entérinera tout de même des demandes de renvoi. Le roi ne nomme pas une partie de ce corps législatif, qui détient véritablement le pouvoir législatif. Le veto royal est seulement suspensif et le roi ne peut déclarer la guerre (uniquement la proposer).
En somme, même si la monarchie constitutionnelle de 1791 n'est pas totalement parlementaire non plus, c'est la Loi qui est supérieure à tout le reste, ce qui n'est plus le cas en 1814, où tous les pouvoirs constitués procèdent de "Sa Majesté".

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Alphonse de Lamartine


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Message Publié : 17 Nov 2021 18:50 
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Plutarque
Plutarque

Inscription : 24 Jan 2012 23:20
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Je vous remercie pour votre réponse, que je dois vraiment "éplucher" pour comprendre les réponses qui s'y trouvent

Comme je l'ai dit, je pars de zéro au niveau des notions politiques, je dois donc appréhender quelques notions

- Responsabilité gouvernementale: Le fait qu'un gouvernement s'engage à démissionner s'il n'a plus la confiance des instances devant lesquelles il est responsable.

=> Cette notion défini d'après votre réponse l'essence même d'un régime parlementaire, et applicable à une monarchie.

- J'ai lu que le règne de Louis XVIII correspondait à la naissance de la monarchie parlementaire

=> Toujours d'après votre réponse, que je retrouve sur quelques sites, il s'agit d'un raccourci historique (autant que lorsque Clovis est considéré comme 1er roi de France), car l'accusation du gouvernement se fait seulement sur le plan pénal. MAIS, la démission du cabinet de Decazes en 1820 démontre qu'une démission semblable à ce que l'on peut attendre dans un régime parlementaire a bien eu lieu, démontrant qu'effectivement le règne de Louis XVIII, sans être une monarchie parlementaire, en a montré les prémices.

Suis-je sur la bonne voie ?...


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Message Publié : 17 Nov 2021 20:53 
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Inscription : 20 Juin 2003 22:56
Message(s) : 8153
Localisation : Provinces illyriennes
Oui, vous avez bien compris.
Sur le papier ce n'est certainement pas une monarchie parlementaire, mais dans les faits quelques éléments illustrent le fait qu'on pourrait s'y acheminer dans quelques décennies - enfin avec Louis XVIII, car sous Charles X rien de cela ne parait probable.

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