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 Sujet du message : Nationalité d'une Alsacienne
Message Publié : 12 Avr 2021 13:39 
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Je me penche sur le cas de mon arrière-arrière grand-mère biologique qui est née française en Alsace (La Wantzenau) en 1866. Elle s'est mariée en 1889 à Paris avec un Français du Loir et Cher. Ses parents sont restés en Alsace, son père est mort en 1888, et sa mère , née dans le Grand-Duché de Bade, en 1922. Elle n'a pas pu faire son option en 1871-1872, elle était mineure. Son acte de mariage n'indique aucune nationalité. Sa mère a donné son accord pour le mariage sans être présente. Elle est décédée en 1896, cinq mois après la naissance de mon arrière grand-père.

Je me demande quelle pouvait être sa nationalité. Avait elle conservé l'allemande, auquel cas je pense que cela aurait du être noté dans l'acte de mariage, ou a t-elle pu demander une réintégration dans la nationalité française, et dans ce cas quels étaient les textes qui régissaient celle-ci ?

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Message Publié : 12 Avr 2021 13:59 
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Si elle était mineure avant le 1er octobre 1872 - date limite pour demander son option -, alors c'est compliqué.
Peut-être que ses parents l'ont fait pour elle ? Le fait qu'ils soient restés en Alsace ne plaide pas pour ce choix (puisque l'optant devait faire ses bagages et partir).
Quoiqu'il en soit la réponse à la question réside peut-être dans sa vie : si elle se trouve en 1889 à Paris et que rien n'est noté sur l'acte de mariage, alors c'est qu'elle est sans doute de facto française.

Sinon, pour en avoir le coeur net, il y a toujours la possibilité de faire un tour aux archives : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?pogId=FRAN_POG_04&nopId=c614xe0v40y--1iafy02ok43h
Un ancien article d'Alfred Wahl sur la question : https://www.persee.fr/doc/adh_0066-2062_1972_num_1971_1_2071
Un "état des lieux" de 1995 : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/BB31%20508-510%20et%20531.pdf

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Message Publié : 12 Avr 2021 14:40 
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Localisation : Région Parisienne
Merci beaucoup, j'avais lu l'article de Wahl, mais la question de l'option ne se pose pas, ses parents sont restés en Alsace. Je vais chercher du côté des réintégrations. Celle-ci n'a pu avoir lieu qu'entre 1887 et 1889, date du mariage. A moins que l'acte de mariage soit incomplet.

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Message Publié : 12 Avr 2021 14:42 
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Localisation : Provinces illyriennes
Dans l'"état des lieux" de 1995 des identités de "mineurs" sont données.

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Message Publié : 12 Avr 2021 15:10 
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Localisation : Région Parisienne
Oui, mais c'est pour 1872 maxi, elle avait 6 ans. Elle n'a pas pu opter à cette date, et ses parents sont restés en Alsace, et je ne suis pas certain que sa mère a été française. J'ignore si elle a acquis la nationalité française par son mariage en 1865.

Heureusement que je suis confiné, je vais avoir de l'occupation. Je vais chercher d'autres enfants pour voir leurs parcours. Si ça se trouve, ils se sont tirés dessus durant la Grande Guerre.

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Message Publié : 12 Avr 2021 15:17 
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Inscription : 20 Juin 2003 22:56
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Localisation : Provinces illyriennes
C'est vrai, au temps pour moi, 6 ans c'est trop petit.
Citer :
Si ça se trouve, ils se sont tirés dessus durant la Grande Guerre.

Possible, cela a pu arriver, même si les Alsaciens-Lorrains étaient souvent envoyés sur d'autres fronts ou du moins par directement sur les crêtes vosgiennes.

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Message Publié : 15 Avr 2021 18:27 
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Philippe de Commines
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Bonjour,
Votre ancêtre est née française et elle est devenue allemande en 1871. On ne peut exclure qu’elle se soit fait réintégrer dans la nationalité française après s'être installée en France. A défaut d’une réintégration, elle est devenue française par mariage parce que, selon le code civil dans la rédaction en vigueur à l’époque : l’étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. Si elle était devenue veuve, elle aurait alors retrouvé sa nationalité allemande, sauf bien sûr réintégration dans la nationalité française.
L'automaticité de l'acquisition de la nationalité du mari explique vraisemblablement l'absence de mention dans les actes d'état civil.


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Message Publié : 16 Avr 2021 9:13 
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Localisation : Région Parisienne
Oui, vous avez certainement raison.

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