Forum Histoire - Passion Histoire :: Consulter le sujet - L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90

Bonjour !

Pourquoi le président Mitterrand et plus tard Jacques Chirac durant les périodes de cohabitation n'ont pas eu recours à l'article 49-3 de la constitution pour passer outre aux assemblées qui leur étaient défavorables suites aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 ?
Bien sûr l'opposition pouvait voter une motion de censure, et alors ?
Le président pouvait imposer sa volonté avec l'article 49-3 de toute façon, ou je me trompe ?

F Mitterrand et J Chirac tablaient-ils sur une usure du pouvoir de leur adversaires pour se faire réélire pour un 2° mandat ?

Merci de vos lumières !

En 1988, François Mitterrand avait nommé M. Rocard à l'aide d'une majorité très courte remportée aux législatives et après avoir été obligé de pratiquer une politique d'ouverture vers le centre-droit (une partie de l'UDF).

Le président pouvait imposer sa volonté avec l'article 49-3 de toute façon, ou je me trompe ?

En temps normal, le président est le chef de l’exécutif et le premier ministre n’est que son adjoint. Mais, formellement, le régime de la Cinquième République est parlementaire et il le redevient effectivement en temps de cohabitation.

Vous avez une vision très réductrice de la 5° république ou alors vous vous laissez endormir par les leitmotiv de ces dernières années sur l'hyper présidence

Lorsque le parti du président dispose de la majorité à l'Assemblée nationale, suite aux élections législatives, il y a peu de place pour d'autres voix que le parti aux pouvoir dans la conduite des affaires de la Nation.

Mais on a vu des présidents qui bien que disposant d'une majorité obligés de discuter avec une partie de leurs propres troupes pour que ceux-ci votent les lois proposées par le gouvernement sans trop les amender. Il y a eu des majorités "godillots" et des majorités qui furent un vrai combat pour le premier ministre.

De toute manière, si la majorité parlementaire est réduite et en même temps fébrile - comme sous Rocard - le gouvernement a toujours l'article 49 à sa disposition. :wink:

On voit dans quelle direction penche la Constitution de 1958.

Auteur :	Pouzet [ 14 Oct 2022 0:16 ]
Sujet du message :	L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Bonjour ! Pourquoi le président Mitterrand et plus tard Jacques Chirac durant les périodes de cohabitation n'ont pas eu recours à l'article 49-3 de la constitution pour passer outre aux assemblées qui leur étaient défavorables suites aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 ? Bien sûr l'opposition pouvait voter une motion de censure, et alors ? Le président pouvait imposer sa volonté avec l'article 49-3 de toute façon, ou je me trompe ? F Mitterrand et J Chirac tablaient-ils sur une usure du pouvoir de leur adversaires pour se faire réélire pour un 2° mandat ? Merci de vos lumières !

Auteur :	Pierma [ 14 Oct 2022 6:24 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Pouzet a écrit : Bonjour ! Pourquoi le président Mitterrand et plus tard Jacques Chirac durant les périodes de cohabitation n'ont pas eu recours à l'article 49-3 de la constitution pour passer outre aux assemblées qui leur étaient défavorables suites aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 ? Bien sûr l'opposition pouvait voter une motion de censure, et alors ? Le président pouvait imposer sa volonté avec l'article 49-3 de toute façon, ou je me trompe ? Oui vous faites erreur. Le président socialiste qui n'a pas de majorité socialiste à l'assemblée ne peut pas choisir un premier ministre socialiste parce que celui-ci sera renversé au premier vote de l'assemblée. S'il passe une loi en 49.3 il la perdra, ou sinon l'opposition déposera une motion de censure sur la première loi qui passe, l'opposition mettra le gouvernement à terre immédiatement. Le 49.3 c'est la menace implicite "vous votez ou je dissous", mais c'est une menace non dissuasive dans le cas où la majorité sait qu'elle peut affronter des élections législatives. (Et puis on ne va pas relancer le pays dans des élections législatives toutes les cinq minutes.) Une majorité législative de droite ne votera que les lois d'un premier ministre de droite, il serait inutile, et même puéril, de lui présenter un premier ministre de gauche. (le même raisonnement fonctionne aussi dans l'autre sens : battu aux législatives Chirac a dû prendre le premier ministre proposé par le parti socialiste, Jospin.) Citer : F Mitterrand et J Chirac tablaient-ils sur une usure du pouvoir de leur adversaires pour se faire réélire pour un 2° mandat ? Merci de vos lumières ! Mitterrand, qui par tempérament et du fait de sa maladie ne voulait pas céder d'un pouce devant la droite a été im-pé-rial au cours de la première cohabitation. Il a utilisé tout le prestige de sa fonction pour faire pièce à Chirac et le considérer du haut de son trône. L'opinion l'a suivi et a refusé Chirac à l'élection présidentielle suivante. Chirac en gardera un souvenir cuisant et préférera le coup suivant, en 93, laisser la place très exposée de premier ministre à Balladur, qui se verra bien à tort pousser des ambitions présidentielles, les sondages lui étant favorables. (Les politologues affirment de longue date, et c'est une règle vérifiée à chaque occurrence qu'un premier ministre échoue s'il se présente aux présidentielles.)

Auteur :	Duc de Raguse [ 14 Oct 2022 6:43 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Heu... Je ne sais pas où vous avez pu lire cela, mais le gouvernement de Michel Rocard a été champion de toute l'histoire de la Vème République dans l'usage du fameux 49.3. Donc écrire que F. Mitterrand l'a peu utilisé dépasse le cadre de la contre-vérité. D'ailleurs le 49.3 est une prérogative du gouvernement et non du président. Aussi, c'est bien en période de cohabitation que son utilisation est quasiment impossible, surtout si le premier ministre dispose d'une majorité confortable. En 1988, François Mitterrand avait nommé M. Rocard à l'aide d'une majorité très courte remportée aux législatives et après avoir été obligé de pratiquer une politique d'ouverture vers le centre-droit (une partie de l'UDF).

Auteur :	Pierma [ 14 Oct 2022 8:38 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Duc de Raguse a écrit : En 1988, François Mitterrand avait nommé M. Rocard à l'aide d'une majorité très courte remportée aux législatives et après avoir été obligé de pratiquer une politique d'ouverture vers le centre-droit (une partie de l'UDF). Oui c'est parce que sa majorité était instable, et pour dissuader ces centristes "alliés" de voter contre lui que Rocard a utilisé systématiquement (plusieurs dizaines de fois, sauf erreur) le 49.3 Là la dissuasion "vous votez ou je dissous" a fonctionné à plein : les députés centristes attachés tant bien que mal à la majorité, et dont la fidélité n'était pas sûre, se trouvaient bien obligés de voter comme le souhaitait Rocard : en cas de dissolution leur réélection n'était pas acquise, d'autant plus qu'on leur aurait imputé, à juste titre, la chute du gouvernement. Du coup ils n'étaient pas trop tentés par l'aventure...

Auteur :	Duc de Raguse [ 14 Oct 2022 12:31 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
C'est bien cela et c'est aussi pour cela qu'un président ne peut utiliser le 49.3 - d'ailleurs, je le rappelle, c'est la prérogative du gouvernement et non du président - en période de cohabitation, puisque justement le gouvernement n'est pas du même bord politique que le président et que ce dernier ne peut exercer la moindre pression sur son gouvernement, ce qui n'est évidemment pas le cas en période hors cohabitation.

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Auteur :	Barbetorte [ 14 Oct 2022 14:39 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Pouzet a écrit : Le président pouvait imposer sa volonté avec l'article 49-3 de toute façon, ou je me trompe ? Vous vous trompez comme Duc de Raguse vous a répondu. En temps normal, le président est le chef de l’exécutif et le premier ministre n’est que son adjoint. Mais, formellement, le régime de la Cinquième République est parlementaire et il le redevient effectivement en temps de cohabitation. C’est le gouvernement qui dépose les projets de loi et qui les défend. Ce n’est pas le président. Lors de la campagne des élections législatives de 1978, le président Giscard d’Estaing avait averti les électeurs : si vous donnez la majorité à la gauche, le programme commun sera appliqué, je ne pourrai l’empêcher. Le troisième alinéa de l’article 49 permet au gouvernement d’imposer un vote tout ou rien, sans possibilité d’amendements. Cela lui donne la possibilité d’empêcher qu’une majorité indocile ne dénature le texte présenté ou d’empêcher les opposants de déposer des amendements en nombre dans un but simplement dilatoire. Ce ne peut être le moyen donné au président d’imposer sa volonté.

Auteur :	Jerôme [ 15 Oct 2022 13:18 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
- Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard engage à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49-3 au début du second septennat de François Mitterrand. Quinze textes sont ainsi adoptés, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire Source : https://www.publicsenat.fr/article/poli ... ard-181003

Auteur :	Barbetorte [ 15 Oct 2022 13:45 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Au risque de paraître un coupeur de cheveux en quatre, je précise que l'article 49-3 n'existe pas. Ce qui existe est le troisième alinéa de l'article 49.

Auteur :	Duc de Raguse [ 16 Oct 2022 9:20 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Un raccourci de juriste ou journaliste pressé, sans aucun doute, mais vous avez raison. Barbetorte a écrit : En temps normal, le président est le chef de l’exécutif et le premier ministre n’est que son adjoint. Mais, formellement, le régime de la Cinquième République est parlementaire et il le redevient effectivement en temps de cohabitation. Ce que vous rappelez là, illustre le fait que pour certains la cohabitation est une erreur, un dysfonctionnement dans l'esprit de ceux qui ont voulu la Constitution de 1958. Cependant, c'est le seul moment où l'Assemblée nationale peut contrôler véritablement le pouvoir exécutif et le gouvernement gouverner. Bref, la démocratie. En "temps normal", la pratique revient à confier pratiquement tous les pouvoirs au chef de l'Etat, transformant le Parlement en chambre d'enregistrement (ou presque). De Gaulle se souvenait de juin 1940 et vivait alors dans le bourbier politique consécutif à la guerre d'Algérie, dans un contexte de guerre froide. On peut comprendre ce besoin, voire cette nécessité, d'avoir un exécutif fort en cas de crise politique majeure. Ce constat n'est peut-être plus d'actualité (je fais allusion à la fin des années 1990).

Auteur :	etiennelegros [ 16 Oct 2022 9:46 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Vous avez une vision très réductrice de la 5° république ou alors vous vous laissez endormir par les leitmotiv de ces dernières années sur l'hyper présidence (dans les faits l'hyper-président n'a pas plus ou moins de pouvoir que ses prédécesseurs. ) un peu comme lorsque Hollande avait la majorité au sénat et qu'on a targué le PS d'avoir tout les pouvoir... Alors que quand les présidents de droite/centre avaient la majorité dans toutes les chambres cela ne les choquaient pas ;-) ) De même toutes les oppositions nous ont fait le coup: la majorité ne nous écoute pas. Bizarrement quand les roles s'inverse on retombe dans les même travers dénoncé (et perso si je vote pour un camp ce n'est pas pour qu'il fasse la politique de l'autre camp) En fait les parlementaires ont plus de pouvoir et d'influence qu'on ne le pense. Après il est vrai que cela demande du travail de fond et un peu d'huile de coude. Et entre travailler ses dossiers ou allez à la télé parler de la virilité du barbecue (j'ai pris cet exemple parce que c'est le plus criant du moment, je n'ai pas d'avis sur la chose), certains ont choisit la facilité qui a l'avantage d'être bien visible et de "rapporter" beaucoup plus rapidement... je m’arrête là sinon on va tomber dans l'actuel... S.

Auteur :	Duc de Raguse [ 16 Oct 2022 10:25 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
etiennelegros a écrit : Vous avez une vision très réductrice de la 5° république ou alors vous vous laissez endormir par les leitmotiv de ces dernières années sur l'hyper présidence Je ne pense pas vraiment être dans une vision réductrice du fonctionnement de la Vème République, bien au contraire, c'est l'essence même de cette République, souhaitée par De Gaulle, qui est rappelée plus haut. C'est également la pratique qui en a été faite tout au long de son existence. Lorsque le parti du président dispose de la majorité à l'Assemblée nationale, suite aux élections législatives, il y a peu de place pour d'autres voix que le parti aux pouvoir dans la conduite des affaires de la Nation. Lorsque les mandats des députés et du président n'étaient pas alignés, il y avait toujours au minimum une élection législative au cours du mandant présidentiel, ce qui engageait le chef de l'Etat à réfléchir à son action pour ne pas la perdre (une sorte de reddition de comptes en cours d'exercice), ce qui explique l'appel de tous les présidents en exercice, lorsqu'ils ont été confrontés à ces élections intermédiaires, à leur donner une majorité pour poursuivre leur action. Depuis 2000, ce n'est plus le cas, ce qui renforce l'impression que l'exécutif n'a plus besoin de faire attention à des élections intermédiaires, disparues, pour diriger le pays - sauf dans le cas d'un souhait d'une réélection, et encore. Par contre, je ne sais pas ce que signifie "l'hyper-présidence", sans aucun doute la plus forte médiatisation du chef de l'Etat depuis la fin des années 2000, mais nous nous trouvons là en dehors du cadre chronologique.

Auteur :	Narduccio [ 16 Oct 2022 15:28 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Duc de Raguse a écrit : Lorsque le parti du président dispose de la majorité à l'Assemblée nationale, suite aux élections législatives, il y a peu de place pour d'autres voix que le parti aux pouvoir dans la conduite des affaires de la Nation. Mais on a vu des présidents qui bien que disposant d'une majorité obligés de discuter avec une partie de leurs propres troupes pour que ceux-ci votent les lois proposées par le gouvernement sans trop les amender. Il y a eu des majorités "godillots" et des majorités qui furent un vrai combat pour le premier ministre.

Auteur :	Pierma [ 16 Oct 2022 16:45 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Narduccio a écrit : Mais on a vu des présidents qui bien que disposant d'une majorité obligés de discuter avec une partie de leurs propres troupes pour que ceux-ci votent les lois proposées par le gouvernement sans trop les amender. Il y a eu des majorités "godillots" et des majorités qui furent un vrai combat pour le premier ministre. Il y a eu un président récent qui a eu à faire face à une forte dissidence organisée. De façon plus lointaine, on peut citer des exemples comme la loi Weil, sous Giscard, qui n'est passée que grâce aux voix de la gauche... Le cas n'est pas si rare, d'ailleurs.

Auteur :	Duc de Raguse [ 16 Oct 2022 17:29 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
En dehors du cas de F. Hollande (mais nous sommes en dehors de la limite chronologique), ce que vous décrivez n'a été que très ponctuel dans les 64 années de la Vème République, soit sur un événement institutionnel majeur (l'élection du président de la République au SUD), soit concernant le vote de lois de société, parfois transpartisanes (cas de la loi sur l'IVG). De toute manière, si la majorité parlementaire est réduite et en même temps fébrile - comme sous Rocard - le gouvernement a toujours l'article 49 à sa disposition. On voit dans quelle direction penche la Constitution de 1958.

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Auteur :	Pierma [ 16 Oct 2022 18:28 ]
Sujet du message :	Re: L'utilisation de l'article 49-3 dans les années 1980/90
Duc de Raguse a écrit : De toute manière, si la majorité parlementaire est réduite et en même temps fébrile - comme sous Rocard - le gouvernement a toujours l'article 49 à sa disposition. On voit dans quelle direction penche la Constitution de 1958. De fait De Gaulle a prévu une arme de dissuasion majeure ! Les parlementaires, en 1962, n'avaient pas encore bien compris qu'on jouait un jeu nouveau, puisqu'ils ont censuré le gouvernement Pompidou, avec pour résultat une dissolution suivie de leur déroute aux législatives. Difficile d'imaginer une constitution plus présidentielle. (On pourrait aussi parler de l'initiative des lois...)