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| La Cour européenne des droits de l'homme http://www.passion-histoire.net/viewtopic.php?f=50&t=42874 |
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| Auteur : | Pouzet [ 16 Oct 2022 18:05 ] |
| Sujet du message : | La Cour européenne des droits de l'homme |
Bonjour ! En regardant l'article sur la CEDH dans wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_euro ... _l%27homme) on constate que cette cour avait sous sa juridiction la Russie et actuellement encore la Turquie. La Russie est sortie de la juridiction de la CEDH cette année suite à la guerre en Ukraine, mais a donc vu ses lois contraintes par cette juridiction de même que la Turquie. Or pour ces deux pays quelle a été l'impact réel des décisions de la CEDH, sachant qu'ils ont commis de graves atteintes aux droits humains au Kurdistan (pour la Turquie) et en Tchétchénie (pour la Russie) ? (en respectant la limite temporelle du forum, qui est l'an 2000) Merci de vos lumières ! |
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| Auteur : | X-ray [ 28 Nov 2022 22:35 ] |
| Sujet du message : | Re: La Cour européenne des droits de l'homme |
Le sujet m'intéresse, mais pouvez vous préciser votre question Pouzet ? Il n'appartient pas à la CEDH de juger de crimes relevant du droit international... |
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| Auteur : | Pouzet [ 28 Nov 2022 23:43 ] |
| Sujet du message : | Re: La Cour européenne des droits de l'homme |
Oui je précise Il me semble que les crimes Russes commis en Tchétchénie, territoire Russe, ne sont pas du ressort du droit international de même que les crimes commis par l'armée Turque au Kurdistan Turc. Alors que la CEDH est très critiquée pour certaines de ses décisions, je me demandais si elle n'avait pas eu l'avantage de préserver un minimum les droits humains dans des pays ou il y a eu des répressions très fortes contre les opposants. Ainsi concernant la Russie je me demandais quelle a été l'influence du droit européen sur la justice Russe et si ce droit a eu l'avantage de préserver un minimum de libertés en Russie. Idem pour la Turquie. |
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| Auteur : | Vézère [ 29 Nov 2022 9:53 ] |
| Sujet du message : | Re: La Cour européenne des droits de l'homme |
Les décisions de la CEDH ne sont pas contraignantes. Ou plus exactement, elles ne sont pas exécutoires. Concrètement, la CEDH a le pouvoir que veulent bien lui concéder les gouvernements des pays qui ont adhéré à la Convention européenne des droits de l'Homme et partant, se sont soumis aux arbitrages de ladite CEDH. A vérifier: je crois que pour les membres de l'Union Européenne, le pouvoir de contrainte est supérieur, car le conseil des ministres de l'UE et la Commission ont écrit quelque part dans leurs statuts leur volonté de faire exécuter les décisions du conseil de l'Europe (Conseil de l'Europe: cette association de 46 états et 800 millions d'européens que régule la fameuse CEDH, qui siège à Strasbourg et qui n'a rien à voir avec l'UE). A vérifier néanmoins. De toutes façons en cette matière encore plus qu'ailleurs, la force prime le droit. |
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| Auteur : | X-ray [ 29 Nov 2022 10:55 ] |
| Sujet du message : | Re: La Cour européenne des droits de l'homme |
Bonjour Pouzet, Oui vous avez raison, les cas tchétchènes et kurdes, pour ce que vous évoquez, ne relèvent pas du droit international. Et je rejoins l'analyse de Vénère sur l'absence d'effet direct des décisions de la CEDH dans les Etats parties, au contraire du droit issu de l'UE. Il faut quand même bien rappeler que la Convention Européenne des Droits de l'Homme est un traité international classique et qu'en effet, il n'y a pas d'instrument juridique prévu pour assurer l'effectivité des décision du Conseil de l'Europe et des Arrêts de la Cour. En la matière, malheureusement, seul la volonté des Etats prime sur leur respect ou non de ces décisions/arrêts. |
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