Il y aurait matière à discussion, mais bon, comme chantait Brassens, "les morts sont tous de braves types", et l'heure est à l'hommage en vue d'une prochaine panthéonisation...

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Le passé change parce que nous changeons

Giscard avait fait savoir que pour sa part, sans abolir la peine de mort, il gracierait systématiquement, mais le poids de l'opinion publique échauffée par le meurtre d'une petite fille l'a finalement emporté.
Gilles Perrault raconte que Me le Forsonney, avocat de Ranucci, est sorti de chez Giscard assez confiant, il allume la radio de sa voiture : on annonce l'enlèvement d'une autre petite fille. (A l'autre bout de la France, mais l'opinion publique s'est déchaînée. "La France avait peur" comme l'a souligné Roger Gicquel.)

Badinter estime qu'il a évité une condamnation à mort éventuelle à Patrick Henry, parce que le jury savait, après l'exécution de Ranucci, qu'il ne serait pas forcément gracié, position confortable pour les jurés, qui après ça ont dû prendre leurs responsabilités.

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Les raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu. (Chamfort)

Badinter a aussi dépénalisé l'homosexualité en 1982. Ce fut, cette fois, une mesure progressiste beaucoup plus populaire.

Si Robert Badinter s’était employé à ce que le droit pénal entérine le principe d’individualisation des peines peines, l’idée n’était pas nouvelle. Entre 1791 et 1981, le droit avait évolué, notamment lors de l’entrée en vigueur du code pénal en 1810. La question avait été particulièrement étudiée par Raymond Saleilles dans son ouvrage L’individualisation de la peine publié en 1898 où il observait : « Aujourd’hui, par exemple, dans notre vieux code de 1810, les peines sont bien fixées par la loi, mais elles ont toutes, sauf les peines perpétuelles, deux limites, un maximum et un minimum entre lesquelles le juge peut se mouvoir. » En outre, les jurés faisaient un large usage de leur faculté de reconnaître à l’accusé des circonstances atténuantes.

Par ailleurs, Robert Badinter s’est préoccupé de la défense des victimes et obtenu que celles-ci soient davantage impliquées dans les procédures pénales. Le terme de  victime et non plus seulement celui de partie civile figure maintenant dans les textes, ce qui n’est pas anodin et présente le risque d’un retour à l’idée archaïque d’une peine visant à venger la victime et non plus à sanctionner un trouble à l’ordre public.

Il faut aussi noter une réforme importante en droit civil qui porte sur l’indemnisation des victimes d’accident de la route : loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter qui dissocie nettement la responsabilité civile de la responsabilité pénale. Le piéton blessé par un véhicule à moteur est indemnisé par l’assureur du véhicule même si son conducteur n’a pas commis d’infraction.

Je me souviens du tollé suscité dans les journaux automobiles par cette mesure : ainsi, même si un piéton se jetait sous votre voiture, c'est vous qui portiez la responsabilité civile et votre assurance qui indemnisait. (Je me souviens de l'Auto-Journal fantasmant sur le thème :"ça va devenir une rente pour certains", ce qui est absurde.) Alors que la vision de Badinter était sensée : dans un accrochage avec un piéton, il est très souvent impossible de partager les torts avec des éléments factuels.

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Les raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu. (Chamfort)

Bonjour,

Il est très souvent impossible de partager les torts avec des éléments factuels. C’est en effet une première raison. Plus largement se posait une question de philosophie du droit. Le simple fait de conduire un véhicule à moteur est faire prendre un risque à autrui. Les voies sont partagées par les piétons, les cyclistes et des véhicules pouvant peser jusqu’à quarante tonnes. Il faut bien protéger les piétons et les cyclistes qui sont dans une position de vulnérabilité non prévue par le droit commun de la responsabilité. La solution extrême serait une interdiction drastique de circuler ou une limitation de vitesse à 15 km/h. La solution apportée par la loi Badinter est un compromis pragmatique qui n’a pas, à ma connaissance, eu pour effet d’augmenter fortement le coût des assurances.

Le problème du piéton est qu’il risque peu de commettre des dommages à autrui et que, s’il commet une imprudence, c’est lui qui est principalement victime. S’il est victime, c’est qu’il a heurté un objet dur, lourd et rapide. Pourquoi y a-t-il des accidents de la route ? Parce qu’il y a des véhicules. Il est donc logique que les conducteurs de véhicules assument. Finalement, la loi Badinter n’est qu’une application du principe de base du code de la route imposant au conducteur de garder à tout instant la maîtrise de son véhicule.

D’ailleurs la responsabilité du conducteur n’est pas absolue. Dans les rares cas où le piéton se jette sur une voiture, le conducteur de celle-ci n’est pas responsable.

La loi Forni (et non Badinter) de 1982 ramène aux mêmes âges les droits homosexuels et hétérosexuels. Avant la loi Forni, l'homosexualité n'était pas pénalisée au dessus de 21 ans.
Aussi, la formulation ci-dessus que l'on trouve partout me parait à caractère mensongère.


Badinter a raconté qu'il a demandé à Mitterand d'agir vite sinon les jurés allaient condamner à mort en sachant qu'il y aurait grâce derrière. Il a argumenté en citant l'exemple de cours d'assise qui avaient condamné à mort après l'élection.

Souvenirs de son indignation lors d'une commémoration du Vel d'Hiv' quand Mitterrand y avait été sifflé !
çà doit se retrouver sur la Toile

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… il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer…

La responsabilité du conducteur est engagée sauf en cas de faute inexcusable du piéton.
Il y a eu la Loi, puis l'esprit de la loi et la jurisprudence.
La cour de Cassation a attendu une vingtaine d'années avant de reconnaître pour la première fois la faute inexcusable d'un piéton.
Auparavant, il y a eu pléthore de cas tout à fait extraordinaires, où la faute du piéton n'était pas reconnue. Je me souviens par exemple d'un détenu qui avait sauté d'un fourgon cellulaire, menottes aux poings, sans que la responsabilité du conducteur ne soit exonérée. Ou nombre de gens qui, avant de se faire écraser, avaient franchi le grillage puis le rail de sécurité de l'autoroute.

Et je me souviens même du premier cas où la faute inexcusable a été retenue. De mémoire, une personne habillée de noir, la nuit, qui s'était jeté plusieurs fois de suite entre les voitures. Certains chauffeurs s'étaient arrêtés pour enguirlander le gars, qui avait recommencé derechef. Enfin, s'est-on presque dit, on attendait cette première fois, non pour le plaisir de voir un automobiliste exonéré, mais presque par curiosité intellectuelle.

C'était même 18 ans. 21 ans, c'était jusqu'en 74.
Les gens qui disent que Mitterrand à dépénalisé l'homosexualité sont en effet des menteurs (généralement, ce n'est pas par ignorance): l'homosexualité est dépénalisée en France depuis 1791 puisque le premier code pénal publié cette année-là ne la mentionne pas.

Dans son entretien dans "l'heure bleue" de Laure Adler, Robert Badinter rappelait que, malgré qu'une entrée au gouvernement lui ait été proposée, ce n'était pas lui le premier ministre de la justice de François Mitterrand. En effet, ce dernier avait promis le poste à Maurice Faure.
C'est après la démission assez rapide de ce dernier qu'il a pu porter cette réforme qui lui tenait tant à coeur.

Avec humour, il regrettait de ne pas avoir demandé au Président, quel ministère aurait pu lui être proposé initialement. Pour lui, c'était la justice, ou rien !