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Message Publié : 23 Jan 2024 11:48 
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Inscription : 15 Avr 2004 22:26
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Localisation : Alsace, Colmar
J'ai souvent lu que ce qui était une des grandes réussites de Napoléon était son fameux Code. J'ai été surpris d'apprendre qu'il existait en Europe un code unifié qui lui était bien antérieur : la Carolina édicté par Charles Quint.

L'Alsace : Carolina, le code criminel.
Citer :
Carolina, le code criminel

Jusqu’au XVIe siècle, les procès en sorcellerie étaient instruits par des inquisiteurs ecclésiastiques, rappelle Bernard Grunenwald dans son analyse des minutes du procès d’Élisabeth Gewinner. En revanche, seul le pouvoir laïc avait pouvoir d’arrêter les suspects et d’exécuter les condamnés. Ensuite, le crime de sorcellerie a été inscrit dans le droit pénal et le pouvoir séculier a pris le relais. Ce qui n’a pas empêché l’Église de pousser à la roue pour amplifier la répression.

Le droit pénal ou plus précisément le code criminel, c’est, à l’époque, la Carolina , édictée sous Charles Quint en 1532. Publié en allemand, le document fut ensuite traduit en français pour les conseils de guerre des troupes suisses, par Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, grand-juge des gardes suisses du roi.


La mort pour l’adultère, les viols, les meurtres, etc.

L’idée était d’harmoniser les règles dans le Saint-Empire romain germanique. Les 219 articles fixent les règles d’indépendance des juges, détaillent le travail des greffiers, déterminent les indices nécessaires, la façon d’auditionner les témoins, la liste des crimes punis, les sentences pour chacun d’entre eux, etc.

Il est indiqué que les condamnés doivent être « punis en leur corps et en leur vie ». C’est la mort pour l’adultère, les viols, les meurtres, les traîtres, ou encore, par exemple, en cas d’avortement ou de sorcellerie. L’article 109 indique que pour les sortilèges, avec « profanation des choses saintes », c’est « la peine du feu », comme pour les incendiaires ou les crimes contre nature (bestialité et homosexualité).
Un code plus protecteur pour les accusés

Des articles déroulent comment doit se déroule la question : il faut d’abord menacer le prisonnier, puis lui montrer les outils de torture, ensuite on le dévêtit, on l’attache pour alors, seulement, passer à la torture.

Les crimes étaient jugés au « malefiz gericht », c’est-à-dire le tribunal criminel ; rien à voir avec le maléfice dans sa dimension satanique.

Bien que la Carolina avait intégré le crime de sortilège, ce code était plus évolué et protecteur des droits des accusés que ce qui se pratiquait sur le terrain, notamment avec le Mallaeus maleficarum (le marteau de la sorcière) dont nous parlions dans notre édition du 17 juillet 2023. Ce manuel d’inquisition d’une violence inimaginable va jusqu’au moindre détail le plus sadique, comme préciser que le rasage des poils se fait au fer chaud…


CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V,
dit "LA CAROLINE"


J'ai cru comprendre qu'en fait, l'un des desseins de Charles Quint fut d'unifier le gouvernement des terres sur lesquelles il avait des droits. Mais qu'il n'y arriva pas, à cause de l'opposition des diverses entités qu'il gouvernait.

_________________
Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie


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Message Publié : 23 Jan 2024 12:24 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2677
Il fn existait d'autres...il y avait aussi un code prussien (1794 ? À vérifier) et un code autrichien.
Sous l'ancien régime français les "coutumes " étaient en fait codifiées.

La particularité du code Napoléon était qu'il embrassait la totalité du droit civil (la Caroline était limitée je crois au droit pénal, domaine intellectuellement simpliste) et ne se bornait pas à compiler une législation hétéroclite mais batissait un édifice complet, cohérent et novateur .


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