Jerôme a écrit :
Il y a aussi eu sous l'empire un suffrage censitaire avec référence non à un montant national mais à un nombre de contribuables : les 600 plus imposés de chaque département.
Sans doute faites-vous référence au senatus-consulte du 4 août 1802 :
« Article 25. - Pour parvenir à la formation des collèges électoraux de département, il sera dressé dans chaque département, sous les ordres du ministre des Finances, une liste des six cents citoyens les plus imposés aux rôles des contributions foncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des patentes. - On ajoute à la somme de la contribution, dans le domicile du département, celle qu'on peut justifier payer dans les autres parties du territoire de la France et de ses colonies. - Cette liste sera imprimée.
Article 26. - L'assemblée de canton prendra sur cette liste les membres qu'elle devra nommer au collège électoral du département. »
Pour mémoire, les assemblées de canton étaient composés de tous les citoyens (« Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français » article 2 de la Constitution du 13 décembre 1799) domiciliés dans le canton et inscrits sur la liste communale d'arrondissement (article 4 du senatus-consulte du 4 août 1802).