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 Sujet du message : Municipalités de canton
Message Publié : 27 Juin 2020 10:26 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2683
Un sujet peu connu : en l'an III, les communes sont quasiment supprimées et réduites à de simples subdivision de la nouvelle "municipalité de canton". Celles ci seront supprimées par la loi de pluviôse an VIII .

J'ai trouvé quelques éléments d'analyse dans une étude des communes bretonnes.

Un extrait :

"La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met un terme aux municipalités de canton, une institution bien imparfaite mais dont les acteurs, pendant 4 années, se sont appliqués laborieusement à leurs tâches.

Il est habituel de considérer que leur bilan fut médiocre. Le nombre et la fréquence des actes consignés dans les registres pousseraient pourtant à relativiser ce tableau. Une activité est notable et elle est continue en dépit d’une dégradation réelle.

Le pouvoir local a été maintenu même si objectivement le fonctionnement de l’institution doit beaucoup plus au travail des commissaires du Directoire qu’à celui des élus. Ceux-ci, parfois trop éloignés des chefs lieu de canton, ne pouvaient y consacrer toute l’assiduité nécessaire. De plus, les thèmes abordés expliquent tout autant le relatif désintérêt des agents municipaux pour la vie du canton : ordres à exécuter strictement et carcan administratif enlèvent bien de la spontanéité aux délibérations cantonales.

La vie semble s’en être allée de ces épais registres ; on regardera alors comme parole d’oracle l’avis de Launay-Provost, commissaire du Directoire du canton de Lézardrieux : « L’égoisme est le caractère dominant du cultivateur et tout ce qui ne se rapporte pas à lui, soit en bien, soit en mal, lui est à peu près indifférent »

Ce sentiment peut-il expliquer la désaffection des notables locaux pour une institution qui ignore le cadre communal, l’ancien cadre paroissial toujours prégnant, et qui ne traite pas systématiquement des problèmes intéressant la communauté immédiate ? Le cadre cantonal offrait pourtant de véritables perspectives d’émancipation."

Source :
LES NOTABLES DU TRÉGOR Éveil de la culture politique et évolution dans les paroisses rurales (1770-1850) par Christian Kermoal
https://books.openedition.org/pur/17776


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 Sujet du message : Re: Municipalités de canton
Message Publié : 27 Juin 2020 10:51 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2683
Et une autre source (encore plus brève) portant sur le canton de Rambouillet : https://education.persee.fr/doc/revpe_2 ... 175_0000_1

Google est peu maniable en l'affaire car il nous oriente très vite vers les cantons du Québec ...

Et voilà pour Fontainebleau :
https://books.openedition.org/pur/99966

Dont je retiens la conclusion

"Au final, il semble possible de retenir trois éléments principaux de cette analyse.

Le premier concerne le bilan mitigé de l’expérience que constituent les municipalités de canton du Directoire. Ainsi que le fait remarquer N. Alzas pour l’Hérault, ces municipalités « ne répondent pas aux espoirs de leurs promoteurs » : « Elles devaient permettre de combattre l’esprit de localité et être une administration organique qui applique la loi sans la discuter […], elles se montrent au contraire les héritières directes des anciennes municipalités, solidaires de leurs administrés », témoignant ainsi, dans l’Hérault comme en Seine-et-Marne et sur la plus grande partie du territoire français, d’une volonté de contrebalancer le poids de l’État bien éloigné des projets initiaux du Directoire.

Le problème est d’ailleurs bien plus large, comme C. Wolikow a pu le suggérer grâce au dossier fiscal et à l’exemple de l’Aube. Selon elle, le Directoire n’aurait en fait pas su trancher entre deux visions de l’administration : la vision d’un maillage administratif simplifié, fondé, entre autres, sur les municipalités de canton, cette vision d’un État sans fisc, de moins en moins présent sur le territoire et fonctionnant grâce à la contribution spontanée des citoyens, étant directement héritée des Constituants ; celle, inverse, d’un maillage administratif renforcé, passant par la création des agences départementales des contributions, dictée quant à elle par le constat de l’efficacité très insuffisante des administrations dans la constitution et la transmission des rôles fiscaux."


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 Sujet du message : Re: Municipalités de canton
Message Publié : 27 Juin 2020 12:29 
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Salluste
Salluste
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Inscription : 28 Mars 2020 20:19
Message(s) : 236
Localisation : Poitou
Les municipalités de canton sont les premières tentatives d'organisation intercommunale en France. L'esprit de clocher a sans doute été la principale cause de son premier échec.

En 1851, dans Organisation communale et centrale de la République, (ouvrage collectif, Librairie républicaine de la la liberté de penser, Paris, 1851), Charles Renouvier, Charles Fauvety et autres co-auteurs (Alexandre Erdan, etc...) proposent de remettre au goût du jour ce principe de municipalités de canton, les dénommant "commune-canton". Celles-ci comprendraient environ 18000 habitants, soit un peu plus que la population moyenne des cantons de l'époque, et auraient des compétences très étendues (pas d'autre échelon intermédiaire entre ces "communes-canton" et l'Etat . La commune, appelée "section de commune" se verrait attribuer les mêmes compétences limitées que les "paroisses" dans les municipalités de canton (enregistrement des décès et des naissances).

De nos jours, nous avons les "Communautés de communes " et "Communautés d'agglomérations", couplées avec les incitations au regroupement des communes. Mais ceci est une autre histoire...

On voit donc que depuis le révolution, il y a eu volonté de "rationaliser" le maillage territorial, de le rendre plus simple et plus efficace. Les municipalités de canton a donc été la première tentative en ce sens.

_________________
La classe des sots politiques est, de toutes les classes de sots, la plus sotte (Alexandre Erdan).


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