Bonjour !

Le code civil a été l'un des grands "rocher" qu'a laissé en France, Napoléon
Quels ont été les "progrès" si l'on peut dire qu'a apporté le code civil, en matière de droit des gens, au plan économique, par exemple ?
Inversement quels ont été si l'on peut dire les "régressions" qu'il a entrainé au plan du droit des gens ?
Par exemple il a entrainé une régression du statut des femmes.

Ce serait intéressant de savoir si des juristes ou des historiens ont fait une sorte de "bilan" du code civil ?

Merci de votre précieux savoir !

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Le souvenir ne disparait pas, il s'endort seulement.
Epitaphe trouvée dans un cimetière des Alpes

La science de l'histoire est une digue qui s'oppose au torrent du temps.
Anne Comnène, princesse byzantine (1083-1148)

Le passé fait plus de mal que le présent
Proverbe Albanais

Sans trop déflorer le sujet
je crois qu'il a été décisif sur les droits de succession avantageant l'aîné
donc malthusianisme pendant tout le 19 eme siècle dans les familles de la bourgeoisie pour éviter la dilution des héritages

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… il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer…

L'un des grands progrès de la période a été le fait l'égalité des Droits. En fait, l'Ancien Régime, par sa survivance du passé, peut être vu comme un empilement de droits et de devoirs. En fonction du statut personnel du justiciable, de la ou des victimes, mais aussi du lieu où a lieu le délit, on n'était pas jugé par le même tribunal et selon le même droit.

Par exemple, dans de nombreuses régions, il y avait un droit local. En Alsace, par exemple, du fait des Traités de Wesphalie, le droit germanique continuait a être appliqué pour de nombreuses affaires. Le seul "droit" commun, était la possibilité pour tous les sujets français de faire appel auprès de la justice royale. Ce qui n'était pas toujours la garantie d'être jugé de manière plus équitable.

Effectivement, le Code Napoléon, dans certains endroits a pu être perçu comme une diminution des droits. Mais, il entérinait le fait que le droit était identique et donc qu'il pouvait être connu de tous. Et c'est déjà un gros progrès.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

D'abord, je conseille déjà de se plonger dedans, il est sur Wikisource. Son principal apport est simple et déjà considérable : il unifie l'ensemble des règles régissant la vie "normale" des individus en un texte clair, qui s'applique à tous.
Quand on a déjà lu des lois et des codes modernes, c'est un vrai plaisir de le lire : aucun mot n'est superflu.

Il faut bien voir que le droit en France auparavant était un conglomérat de textes et de coutumes, variant d'une région à l'autre, et souvent différent suivant l'état : roturier, noble, ecclésiastique. Tout ceci, qui a déjà été mis à mal par la Révolution, est enterré par le Code Civil.

En revanche, je ne pense pas qu'il faille en attendre de grandes évolutions au niveau des moeurs : les députés des différents gouvernements de la Révolution à l'Empire, sont avant tout des conservateurs sur ce plan-là.

Ainsi, c'est une erreur connue de croire qu'il a bouleversé l'héritage en France : nous en avions parlé sur ce vieux sujet Les règles de succession à la veille de la révolution. Il ne fait que systématiser la pratique déjà en vigueur dans le peuple du bassin parisien, et bien d'autres régions.

De même pour l'autorité paternelle : elle découle en droite ligne de la référence au droit romain, qui était déjà rappelée à la Renaissance. On notera tout de même qu'en cas de décès du mari, c'est la femme qui l'exerce, ce qui ne va pas de soi - dans d'autres cultures, l'autorité revient au plus proche parent mâle du mari. De plus, le divorce est permis - ce qui n'est pas forcément à l'avantage des femmes. Pour finir sur une note amusante : on note la subtilité des articles 229 et 230 : 229. Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme. 230. La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.

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Qui contrôle le passé contrôle l'avenir.
George Orwell

Sur ce dernier point le divorce il s'agit d'une simple réalité physique et psychologique. Une femme peut tomber enceinte ...mais pas un homme.

Portalis a bien expliqué dans don discours de présentation que le droit du mariage à pour finalité de définir les droits et obligations des descendants .

Bon on s'éloigne du sujet : l'intérêt du code c'est son existence. Comme l'a très bien dit nebukadnezar.

Et peut être aussi son individualisme . Les droits et obligations sont portés par une personne- pas par une famille, un métier, une terre...

Une régression du statut de la femme mariée allant à l'encontre de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 comme le droit de propriété.

Article 217 du code civil :
La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit. (ou du juge dans certains cas)



Dans l'adultère l'époux divorce mais pour l'épouse la sentence peut être plus sévère, l'article 324 du code pénal de 1810 prévoit : "Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable."

Rien que les six premiers articles du titre préliminaire portent des principes aussi importants que révolutionnaires :
Article 1er : principe de publicité des lois
Article 2 : Principe de non rétroactivité des lois : la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif.
Article3 : principe d’égalité et de territorialité : la loi s’applique à tous ceux qui résident en France sauf pour l’état et la capacité des personnes où la loi française régit les Français même résidant en pays étranger.
Article 4 : refus du déni de justice. Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi pour déni de justice.
Article 5 : principe de la séparation des pouvoirs : Seul le législateur peut légiférer. Il est défendu aux juges de prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises.
Article 6 : Respect de l’ordre public et des bonnes mœurs : on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Pendant la période révolutionnaire, la femme mariée avait eu la pleine capacité juridique.
C'est ainsi que Joséphine de Beauharnais, épouse Bonaparte, avait acquis le domaine de la Malmaison, sans l'accord de son mari et pour un prix représentant plusieurs siècles de la solde de celui-ci.
C'est sans doute une des raisons qui a poussé le 1er consul a limité sérieusement la capacité des femmes mariées, faisant d'elles des mineurs jusqu'à leur divorce ou leur veuvage.
Notons toutefois que la nullité affectant les actes qu'elles passaient, comme c'est encore le cas encore aujourd'hui pour les mineurs d'âge, était relative et conçue comme une mesure de protection. Seule la femme ou celui qui la représente peut demander la nullité de l'acte; le co-contractant n'a pas ce pouvoir.
En résumé, l'acte passé avec une femme mariée n'engageait que le co-contractant et seul le représentant de celle-ci ou elle même si son mariage cesse, pouvait demander la nullité ou décider de l'application de l'acte juridique passé.
L'article 225 du Code Napoléon, version initiale prévoyait que: "La nullité fondée sur le défaut d'autorisation ne peut être
opposée que par la femme, par le mari, ou par leurs héritiers".

La stabilité politique durant le Consulat et l’Empire a permis la consolidation des réformes initiées depuis 1789. Il en est résulté diverses réalisations dont le Code Civil mais la plus considérable à mon sens est la réorganisation en profondeur de l’administration. Des anciennes institutions administratives il n’est guère resté que le premier niveau du découpage administratif du territoire, les communes ayant été définies à partir des paroisses. Pour le reste, tout est nouveau :
- souveraineté de la Nation et, en conséquence, primauté du droit positif sur les autres sources de droit,
- égalité des citoyens à la naissance et égalité devant la loi,
- abolition de la vénalité des charges publiques,
- laïcisation de l’État,
- centralisation et abolition des particularités régionales : la République est une et indivisible,
- principe de la conscription militaire pour défendre la patrie,
J’en oublie peut-être.

Le code civil intègre ces acquis de la Révolutions. En cela il est révolutionnaire mais, pour le reste, il est peu innovant.

Le socle du droit des obligations, du droit de la propriété et de la procédure civile reste le droit romain et les anciennes coutumes ont été reprises en grande partie. C’est ce qui explique notamment, comme le faisait remarquer Nebuchadnezar, le partage égal entre les héritiers qui était entré dans les mœurs pour la majorité de la population.

La place de la femme dans la société qui se révèle dans le code civil dans sa rédaction originelle était elle aussi dans les mœurs du temps. Il devait être semblable à ce qu’il était dans les autres pays d’Europe. Je ne suis pas sûr qu’il ait régressé entre 1789 et 1804. La femme mariée était sous la tutelle de son mari mais, si elle n’était pas mariée, elle était pleinement autonome. Il faut nuancer. Quelques femmes étaient chef d’entreprise. La plus connue est la Veuve Cliquot mais il y en avait d’autres, par exemple Rosalie Huzard, imprimeur-libraire qui avait succédé à sa mère. On peut aussi penser au truculent personnage de Balzac, Angélique Madou, marchande de noisettes aux Halles, qui apparaît dans César Birotteau.

L’adultère de la femme était plus sévèrement sanctionné que celui du mari. Mais il ne faut pas oublier que la présomption de paternité du mari était irréfragable. Un désaveu de paternité n‘était possible qu’à condition de prouver un éloignement physique. Ceci explique cela.

La style du code civil est remarquable. En 2004, le bicentenaire de sa promulgation a été commémoré par l’Académie Française : https://www.academie-francaise.fr/sites/academie-francaise.fr/files/broglie-code_civil.pdf. Paul Valéry rangeait le code civil parmi les chefs d'œuvre de la littérature. On peut louer les qualités littéraires du code civil. Toutefois trop de concision peut entraîner des difficultés d’interprétation. Ainsi l’article 2 : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. L’idée est simple et elle est clairement exprimée. Mais c’est beaucoup plus compliqué que cela paraît à première vue et cela a donné du travail aux théoriciens du droit ainsi qu'aux tribunaux.

Le code civil a été mis en vers.

Quand le Premier Consul a promulgué les lois
Elles ont force exécutoire,
Et l’on doit, en ce cas, obéir à leur voix,
Des Français dans le territoire ;

Elles auront leur exécution
Sur chaque point de notre république,
Dès que la promulgation en sera tenue et publique.

(J-H F.R. - Paris - 1805

Castelot raconte que lorsque l'on discuta des droits de la femme dans une séance du Conseil d'Etat (ou de la commission consacrée à la rédaction du code civil, j'ignore les modalités) Bonaparte, pensant sans doute à Joséphine l'infidèle, proposa : "Est-ce qu'on ne devrait pas mettre qu'elle n'a pas le droit de voir des hommes qui déplaisent à son mari ?".

Proposition qui fut sagement écartée. (J'ignore si Castelot a une source sûre ou si l'histoire est apocryphe...)

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Les raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu. (Chamfort)

J’ignore tout de cette anecdote et je ne sais pas si Bonaparte a beaucoup pesé sur le contenu des textes. Quoiqu’il en soit, le texte du code civil est très proche de celui de la coutume de Paris. On peut trouver celle-ci sur gallica, entre autres ouvrages celui de Masson, édition de 1703.

Par exemple,

Article 221 de la coutume de Paris : La femme mariée ne peut s’obliger sans le consentement de son mari, si elle n’est séparée ou marchande publique.
Commentaire de Masson : Une femme mariée ne peut s’obliger sans le consentement de son mari, si elle n’est séparée par effet ou marchande publique, auquel cas, étant marchande publique, elle s’oblige et son mari touchant le fait et dépendance de ladite marchandise publique.

Article 217 du code civil : La femme, même non commune ou séparée de biens ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte ou son consentement par écrit.

Article 220 du code civil : La femme, si elle est marchande publique peut, sans l’autorisation de son mari, s’obliger pour ce qui concerne son négoce ; et, audit cas, elle oblige aussi son mari s’il y a communauté entre eux.

Dans la coutume de Paris, il y avait quelques exceptions. La femme pouvait ainsi s’obliger sans autorisation pour sortir son mari de prison.

C’est la Révolution qui lança plus sérieusement les opérations de codification… mais sans grand succès. Aucune des expériences de la Constituante, de la Législative, de la Convention et du Directoire ne fut menée à son terme. L’œuvre avait besoin d’autorité, de calme et de temps, car, comme l’a noté Robert Badinter, dans un ouvrage consacré au Code civil : « Toute entreprise de codification, pour réussir, requiert trois conditions : un moment favorable, des juristes de talent, une volonté politique » (« Le plus grand bien… », p. 17). Ces conditions furent remplies sous le Consulat et l’Empire. Et dans cette vaste démarche, le rôle de Napoléon fut essentiel. Certes, il bénéficia des travaux antérieurs et de la collaboration d’immenses juristes (Cambacérès, Target, Treilhard, Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis, etc.). Mais il paya aussi de sa personne lors des nombreuses séances de travail au Conseil d’État auxquelles il assista. S’il ne tint pas la plume, s’il ne rédigea presque rien lui-même, il fut celui qui rendit possible le vieux rêve codificateur. Sa volonté et son autorité furent déterminantes. A contrario, son absence d’implication dans l’avancée du projet de Code rural explique sans doute pourquoi celui-ci n’aboutit pas.
https://www.napoleon.org/enseignants/do ... posterite/

Notons que ce code fut en vigueur dans les Etats de la rive gauche du Rhin, y compris ceux qui appartenaient à la Prusse ou à la Bavière et il cessa d'être employé lorsque le droit civil fut unifié dans l'empire allemand en...1900.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Le Code Civil a aussi servi de base pour de nombreux pays décolonisés pour établir leur propre code.
Curieusement, d'anciennes colonies britanniques ont fait de même, le Royaume-Uni ne disposant pas de document équivalent.

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Qui contrôle le passé contrôle l'avenir.
George Orwell