Récemment dans une émission présentée par Fabrice d'Almeida sur la 5, j'entendais une évocation de l'article 8 selon lequel le président de la république met fin aux fonctions du premier ministre après la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Certains juristes ont donc fait remarquer que le premier ministre n'a aucune obligation de démissionner, pourtant, historiquement dans la Vème République, jamais le premier ministre (que ce soit Debré, Chaban-Delmas, Chirac ou Rocard) n'a osé braver l'autorité du président après que celui-ci lui ait demandé de se retirer. Le premier ministre peut et ne peut pas désobéir à une demande de démission du président. En effet, si à la lecture de la Constitution, le premier ministre n'a aucune obligation de se retirer, toutefois lui est-il impossible de mener correctement sa politique avec un président complètement hostile (ce qui n'a jamais été le cas lors d'une cohabitation). Pour d'autres personnes, étant donné que le président a le pouvoir de nommer le premier ministre, il peut en nommer un autre et par conséquent révoquer implicitement le précédent. Un article ambigu en somme.

Il me semble qu'un président exigeait que son premier ministre lui remette sa lettre de démission sans date le premier jour de sa nomination.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

Je ne crois pas. Pour prendre un exemple, c'est le 15 mai 1991 que Michel Rocard remit sa lettre de démission que vous trouverez au lien suivant: http://lesdiscours.vie-publique.fr/pdf/917008700.pdf

Premièrement, comme la date était mise ensuite, le cas que vous citez ne veut pas dire grand chose. Mais, ce n'était pas Mitterand qui demandait cela, ou alors, il ne fut pas le premier. Le premier semble être de Gaulle. Comme çà, ils devaient savoir ce qu'on peut ressentir quand on est assis sur un siège éjectable ....



http://juricours.chez.com/reflex/article8.html

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Narduccio, j'entends mais je précise que mon sujet traite des ambiguïtés de l'article 8 et non de la lettre de démission en elle-même.

Justement. Avez-vous lu le lien d'où vient cette anecdote ? Non, vous auriez du, il y a la réponse. Le premier Premier Ministre du général voulait interpréter la Constitution dans un sens parlementarisme. Le Premier Ministre, bien que subordonné au Président menant la politique Le Premier Ministre présentant son programme aux parlement et donc étant responsable devant lui. En exigeant une lettre de démission non-datée, Charles de Gaulle a clairement montré qu'il ne l'entendait pas ainsi : le seul, le vrai patron, c'est le Président. C'est lui qui est nommé par la Nation et qui endosse la responsabilité politique de tous les actes du gouvernement. Je parle bien de responsabilité politique, pas judiciaire ou morale.

Pompidou, lorsqu'il fut Président, prétendait que le rôle du Premier Ministre était d'être un "coordinateur de la politique parlementaire". Donc, dans cette vision, le Président gouverne et le Premier ministre s'arrange pour que les parlementaires votent les lois qui sont nécessaires à la bonne gouvernance du pays. Mais, le Président n'a pas tout à fait un choix libre et illimité de son Premier Ministre. Si celui-ci ne convient pas au parlements et surtout aux partis majoritaires, les lois ne seraient pas votées et n'importe quel députés pourrait déposer des mentions de censures qui obligeraient le Président à faire un choix entre changer de gouvernement (et sûrement de Premier Ministre) ou dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections législatives. Et si jamais ces élections se retournent contre lui, soit démissionner, soit accepter un Premier Ministre qui représente cette nouvelle Assemblée. Et c'est ce qui s'est passé lors des cohabitations. Ce qui était encore plus contraire à l'esprit de la Constitution voulue par de Gaule. En fait, dans sa logique, le Président aurait du démissionner et se représenter aux élections s'il désirait être toujours Président. Or, en 86, Mitterand savait qu'il perdrait, mais il était possible que le Premier Ministre issu de l'opposition soit usé par l'exercice du pouvoir. Il a fait ce pari, et il a été réélu en 88, comme on le sait.

Mais la Constitution, si elle place le Premier Ministre sous la dépendance du Président qui a la primauté, ne prend en compte que quelques cas pour son remplacement. En fait, il n'y a que 2 cas : s'il ne peut plus exercer suite à un empêchement quelconque (mort, maladie, accident, ...) ou s'il démissionne. Il n'est pas prévu par la Constitution que le Président puisse révoquer le Premier Ministre qu'il à nommé.

L'ambigüité a-t-elle été voulue par de Gaulle (et pour quelle raison,k elle ne colle pas avec sa vision de la fonction présidentielle). Michel Debré qui est l'un des rédacteurs de la constitution a-t-il manœuvré pour limiter les pouvoirs du Président. Ou bien est-ce une façon de montrer qu'on allait pas instaurer une espèce de coup d'État, mais rien n'empêche un président de nommer un premier ministre "homme de paille" ou bien sans envergure.

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Une décision contestable de plus pour de Gaulle.



A voir. Comme je l'ai dit plus haut, ce n'est textuellement pas possible.



Possible. Après tout, la constitution a été rapidement rédigée (plus ou moins trois mois), peut-être que toutes les ambiguïtés n'ont pas immédiatement été mesurées, bien que j'en doute pour un texte de cette importance.

Pourquoi contestable ? Elle est dans le droit fil de sa pensée. Il a regardé les différents systèmes en usage à son époque. Il fait un choix d'un régime présidentiel. Mais, le régime présidentiel à l'américaine n'aurait pas correspondu à l'optique française de l'époque. Il voulait aussi un scrutin imposant une certaine stabilité au parlement de l'époque. Ces 2 traits se retrouvent dans la Constitution. Mais, il avait aussi une certaine vue des évènements. Pour lui, quand le peuple vous dédit, on donne sa démission et on se représente ou pas.

Mais, l'avantage de la Constitution qu'ils ont mis en place, c'est qu'elle a montré sa souplesse, elle a pu s'adapter à des cas de figures que ses concepteurs n'avaient sûrement pas en tête, comme la cohabitation. Et c'est là que la vision du rôle du Premier Ministre a évolué et que l'on a vraiment mis en place le domaine réservé. Pour un Président comme de Gaulle, Pompidou, Giscard, le Mitterand de 81, pour rester dans les bornes chronologiques du forum, il n'y a pas de domaine réservé. Le Président donne les grands axes politiques. Les ministres gèrent cela au quotidien et rédigent les textes de lois qui sont discutés en conseil des ministres. Le Premier Ministre coordonne le gouvernement et s'occupe des relations avec les chambres du Parlement et avec le (ou les) parti(s) de la majorité présidentielle.

Or, pendants les cohabitations, ce schéma ne peut pas fonctionner : le gouvernement ne peut qu'être qu'un gouvernement minoritaire, ou être un gouvernement de l'autre bord de l'échiquier politique par rapport au Président.

La situation est différente dans un régime présidentiel comme les USA. Si les élections de mids-terms profitent à l'opposition, le président et son gouvernement ne démissionnent pas, mais leur action peut être singulièrement compliquée. Et on peut se retrouver avec un gouvernement qui gère les affaires courantes pendant 2 ans puisqu'ils ne pourra faire passer aucune lois pendant cette période. Or, c'est justement ce que ne voulait pas de Gaulle.

Donc, il y a ce "fusible" intermédiaire qui est le Premier Ministre. Mais, il aurait fallu que le Président qui le nomme puisse le révoquer. Ce n'est pas le cas.

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je suis assez d'accord avec l'analyse de Narduccio mais je voudrais préciser un point souvent omis.

Quand le Président quitte ses fonctions RIEN n'oblige le PM à démissionner.

D'ailleurs quand De Gaulle a démissionné ou que Pompidou est décédé, le Gouvernement est resté en place puis le PM a présenté sa démission librement au nouveau Président.

En 1995 Balladur aurait pu rester PM et Chirac aurait du demander à ses amis de le censurer à l'assemblée ! en 1981 Barre aurait pu rester en place de la même façon.

Personne n'y pense mais je pense que cette vision - absurde politiquement - serait tenable sur le strict plan juridique.

Aigle, vous écrivez que le gouvernement Couve de Murville n'aurait pas été obligé de démissionné après le revers du référendum d'avril 1969. Peut-être, mais il me semble que le gouvernement doit nécessairement donner sa démission avant les élections présidentielles. C'est à vérifier mais je crois par conséquent qu'un gouvernement ne peut se maintenir sans démissionner lors d'une élection présidentielle.

lisez la constitution : l'article 8 ne fixe aucune condition pour le PM qui est parfaitement libre de remettre sa démission ou pas.


"ARTICLE 8.
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. "

Une seule exception est prévue par l'article 50 qui prévoit un seul cas dans lequel la démission est obligatoire :

"ARTICLE 50.
Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. "

Trouvez moi un autre cas ?

Cela va être très simple. Voici ce qu'on peut lire sur le site de l'Assemblée nationale:

"2. - La démission du Gouvernement

L’article 8 de la Constitution indique que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement.

Cette démission peut être :

soit le résultat d’un vote de défiance de l’Assemblée nationale sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale (conformément à l’article 49, alinéa premier de la Constitution, cas qui ne s’est jamais produit à ce jour) ou de l’adoption d’une motion de censure (en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, cas pour lequel il existe un précédent qui remonte à 1962) ;

- soit systématique (au lendemain de l’élection présidentielle) ;
- soit volontaire (au lendemain des élections législatives, ou pour opérer un large remaniement ministériel sans pour autant changer de Premier ministre) ;
- soit contrainte, s’apparentant ainsi à une révocation par le Président de la République."

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_3.asp

Ces affirmations reflètent de simples pratiques. Le texte constitutionnel ne prévoit pas le démission au lendemain de l'élection présidentielel - pas plus que la "révocation" ou démission contrainte inventée par ce site internet (dont on voit mal en quoi il serait fiable à propos de l'exécutif d'ailleurs) ... C'est du grand n'importe quoi : travail d'un stagiaire ? ne vous fiez pas aux commentaires (qui confondent pratique et texte) et allez au texte - seul le texte fait foi.

Maintenant il ne faut pas non plus ignorer la pratique et la démission suite à l'élection présidentielle est une vielle habitude - à mon sens déjà pratiquée sous la IIIè République et dont l'origine doit se trouver sous la monarchie d'ancien régime. Un ministre (y compris le Premier) ne tenant son autorité que du Roi, si le Roi meurt le ministre remet son portefeuille au nouveau Roi.

Mais encore une fois si le PM refusait de nos jours et sous l'empire de la constitution de 1958 de suivre cette pratique il n'y aurait que deux moyens de l'écarter : le faire censurer par l'assemblée - ou le tuer.

Pas du tout. Essayez donc de vous mettre dans la peau d'un premier ministre dont le président serait largement hostile. Tout travail sérieux deviendrait impossible. Je n'y crois pas une seconde.



Évidemment mais ici la pratique est donc supérieure au texte (ce qui est très dangereux du reste, mais c'est un autre débat).

C'est une possibilité. En fait, ça dépend des tempéraments et du temps qu'il reste avant la prochaine élection. Prenons le cas Giscard-Chirac. De 74 à 76, il y a un bras de fer permanent entre les 2 personnages principaux de la République. On pourrait presque dire que ce fut une première cohabitation.
Au bout de 2 ans, Chirac décide de claquer la porte. Il lui reste 5 ans jusqu'à la prochaine élection et il sait qu'il lui sera difficile de tenir la distance. De plus, tout ce qui pourrait ressortir d'un éventuel bilan positif pourrait être porté à l'avantage de Giscard. Tandis que le négatif devrait avantager Mitterand. Bref, il sent bien qu'il est dans une partie de : face, Guiscard gagne et pile, Mitterand gagne. Or, aucun des 2 termes ne l'intéresse. Il décide donc de quitter le jeu et de le jouer à sa façon. Au risque d'apparaitre pour la seconde fois comme celui qui joue contre son camp.

Mais, si l'on aurait été à 6 mois des présidentielles, il y a de fortes chances qu'il n'aurait pas démissionné. Il aurait eu plus d'avantages à rester en place. Mieux, il aurait pu marginaliser le Guiscard en démontrant aux français que le Président ne tenait plus les rênes. La "cohabitation" aurait été dure, elle aurait été destructrice pour l'image des 2 plus hauts représentants de la France, mais personne n'aurait pu l'obliger à démissionner.

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