J'ai revu récemment le film de Robert Enrico sur la Révolution Française. J'ai été surpris de la réaction de Louis XVI déclarant inconstitutionnelle l'attitude du Tiers Etat lors des Etats généraux. J'ai pensé alors à un couac anachronique.
Or, sur internet, on peut trouver de nombreuses citations, dont certaines assez anciennes (voir lien ci-dessous) qui semblent confirmer que le souverain a bien utilisé ce terme : il proclame que "l'ancienne distinction des trois ordres doit être conservée", que les députés élus par chacun des trois ordres doivent former trois chambres séparées ne pouvant délibérer en commun qu'avec l'accord du roi que "toutes les décisions prises depuis le 17 juin par les députés sont nulles, illégales et inconstitutionnelles".
code général françaisConnait-on des utilisations de ce terme, ou d'une référence à une constitution, antérieures à 1789 en France ?